Les époux et conjoints parrainés au Canada devront désormais passer deux ans en couple une fois arrivés au Canada s'ils veulent conserver leur résidence permanente. Cette nouvelle disposition réglementaire devrait endiguer la fraude relative au mariage, selon le ministre de l'Immigration, Jason Kenney, qui en a fait l'annonce hier. Mais pour les groupes de soutien aux immigrants et aux femmes, cette résidence permanente conditionnelle expose plutôt les femmes à des risques de violence conjugale.

Anabelle Nicoud LA PRESSE

«Il existe d'innombrables cas de fraude relative au mariage à l'échelle du pays, a dit Jason Kenney dans un communiqué publié hier. Parfois, le répondant au Canada se fait duper, mais parfois, il s'agit d'une transaction commerciale. La mise en oeuvre d'une période de résidence permanente conditionnelle de deux ans contribuera à prévenir la fraude relative au mariage, à empêcher la victimisation cruelle de Canadiens innocents et à mettre un terme aux escroqueries.»

Les époux et conjoints de fait parrainés devront désormais passer deux ans dans une relation de couple avec leur répondant après leur arrivée au Canada pour conserver leur résidence permanente. Selon Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), cette nouvelle condition harmonise la politique canadienne à celle des États-Unis, de l'Australie ou du Royaume-Uni.

Une mesure problématique selon certains

Mais pour près de 80 organisations canadiennes, cette mesure risque surtout d'exposer les femmes à la violence. «On sait qu'il y a un risque de violence conjugale accru pour les femmes. Le mari ou le conjoint a maintenant un pouvoir accru: la femme risque d'être expulsée du Canada si elle le quitte avant deux ans», estime Janet Dench, directrice du Conseil canadien pour les réfugiés.

«Le ministre semble penser qu'il y a deux catégories de mariages. Les légitimes, qui durent perpétuellement, et les frauduleux. Pourtant, beaucoup de mariages légitimes ne fonctionnent pas bien. Si la conséquence de se séparer est de se faire expulser, cela soulève de nouveaux problèmes», estime

Mme Dench.

CIC assure que les personnes victimes de mauvais traitements ou de négligence seront épargnées par la nouvelle disposition réglementaire. Mais pour Janet Dench, c'est insuffisant. «Il faut savoir que cette possibilité existe, et une femme isolée ne le sait pas forcément. En plus, il faut avoir des preuves. Qu'est-ce qu'on va exiger? Ce n'est pas clair», dit-elle.