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Registre des armes: Québec est en Cour supérieure pour obtenir les données

La loi sur l'abrogation du registre des armes... (Photo: PC)

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La loi sur l'abrogation du registre des armes d'épaule est entrée en vigueur partout ailleurs au Canada, mais au Québec, son maintien a été assuré temporairement par une ordonnance de la cour.

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Sidhartha Banerjee
La Presse Canadienne

Le gouvernement du Québec est en Cour supérieure cette semaine à Montréal dans l'espoir de récupérer les données des propriétaires d'armes d'épaule qui sont inscrites au registre fédéral.

La loi sur l'abrogation du registre des armes d'épaule est entrée en vigueur partout ailleurs au Canada en avril dernier, mais au Québec, son maintien a été assuré temporairement par des ordonnances de la cour. À deux reprises, les avocats de Québec ont réussi à sauvegarder jusqu'à nouvel ordre le registre, ce qui signifie que les armes d'épaule sont toujours enregistrées dans cette province.

Les avocats soutiennent que l'information fournie au fédéral par Québec devrait lui être retournée puisque la province a contribué à la constitution du registre et qu'elle souhaite en assurer le maintien.

«Les dispositions relatives à la destruction du registre des armes d'épaule (...) sont contraires au partage des compétences, car elles empêchent notamment le Québec de légiférer pour la création d'un registre qui contiendrait (...) les données qui sont dans le registre des armes d'épaule actuellement», a argué lundi Me Éric Dufour, avocat du gouvernement du Québec, à l'extérieur de la salle d'audiences.

La plus récente ordonnance de sauvegarde, décrétée par un juge en avril, doit expirer cette semaine.

Cette audience sur le fond constitue la nouvelle étape d'un dossier qui risque de se retrouver devant la Cour suprême du Canada. Ottawa refuse de céder le contrôle du registre, qu'il est déterminé à détruire une fois pour toutes.

Le projet de loi C-19 visant l'abolition du registre des armes d'épaule a reçu la sanction royale le 5 avril.

Le gouvernement Harper s'était engagé à supprimer le registre depuis des lustres. Le Québec est la seule province qui a entamé des procédures afin de récupérer les données figurant au registre. Le mouvement ayant mené à sa création a pris forme au lendemain du massacre survenu à l'école Polytechnique de Montréal en décembre 1989.

Heidi Rathjen, qui a survécu à la tuerie et qui milite depuis en faveur du contrôle des armes à feu, était présente aux audiences lundi. «Nous, on est très reconnaissants d'être au moins rendus au procès. Ce n'est pas évident pour le Québec de contester une loi fédérale», a-t-elle exposé.

Mme Rathjen a tenu à souligner l'«excellent travail» des avocats de Québec qui cherchent à sauvegarder les données du registre fédéral.




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