La Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) entend toujours contester devant les tribunaux la nouvelle disposition du Code de sécurité routière qui imposera la tolérance zéro pour l'alcool au volant chez les conducteurs de moins de 21 ans.
«Nous ne sommes pas contre le principe de tolérance zéro, précise le président de la FECQ, Léo Bureau-Blouin. On veut améliorer le bilan routier. Mais, on pense que d'imposer une tolérance zéro en fonction de l'âge crée un précédent discriminatoire qui est dangereux.»
La Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives a été adoptée en décembre 2010. Aucune échéance quant à sa mise en application n'avait alors été fixée. Selon des informations recueillies par Le Soleil, la mesure entrerait en vigueur autour du 15 avril. La date officielle sera communiquée à la fin du mois dans la Gazette officielle du Québec.
La FECQ, qui siège à la Table québécoise de la sécurité routière, a signifié l'an dernier son intention de contester cette mesure devant les tribunaux. Selon la Fédération, cette disposition est discriminatoire au sens de l'article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui stipule que la loi doit s'appliquer également à tous les citoyens. «C'est comme si on disait, les hommes sont surreprésentés par rapport aux femmes dans le bilan routier, donc on impose une tolérance zéro par rapport aux hommes», illustre Léo Bureau-Blouin.
La FECQ propose plutôt d'imposer la tolérance zéro à tous les nouveaux conducteurs pour les cinq premières années de conduite, et ce, sans égard à leur âge. «On atteindrait 100% des objectifs de la loi, remarque Léo Bureau-Blouin. On ferait en sorte qu'aucun conducteur ne puisse boire avant 21 ans et on améliorerait aussi le bilan routier dans toutes les tranches d'âge du Québec.»
Disant disposer d'un avis juridique émis par un avocat de la clinique Juripop, la FECQ se dit déterminée à s'adresser aux tribunaux, et ce, même si le mouvement de contestation de la hausse des frais de scolarité lui demande présentement beaucoup d'énergie. «Si le gouvernement ne recule pas, on va entamer des procédures judiciaires, affirme Léo Bureau-Blouin. On est en train de regarder ça avec nos avocats. On veut avoir tous les arguments en main avant de se lancer.» Il espère également réunir d'autres groupes représentant les jeunes autour de sa cause.
La Coalition large de l'Association pour une solidarité syndicale étudiante (CLASSE) et la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ) disent ne pas avoir encore réfléchi à la question. «C'est certainement quelque chose sur laquelle on va se pencher au printemps si jamais on a le temps entre nos discussions de grève», précise le porte-parole de la CLASSE, Gabriel Nadeau-Dubois. La présidente de la FEUQ, Martine Desjardins, indique que le sujet ne fait pas partie de l'ordre du jour du congrès de la Fédération qui se tiendra le week-end prochain. «Nous aurons sûrement d'autres occasions de se pencher sur la question», ajoute-t-elle.
Le président de la Table québécoise de la sécurité routière, Jean-Marie De Koninck, rappelle que, dans son rapport publié en 2009, l'organisme recommandait qu'une mesure de tolérance zéro soit imposée aux nouveaux conducteurs pour les premières années de conduite, sans égard à l'âge. Le nombre d'années n'avait toutefois pas été précisé. Cette recommandation n'a toutefois pas été retenue par la ministre des Transports de l'époque, Julie Boulet.
Précisant que la Table maintient sa position, Jean-Marie De Koninck hésite cependant à entrer dans le débat. «Les jeunes en font une question de principe et c'est correct, déclare-t-il. Je trouve bon que les jeunes se mobilisent. S'ils crient fort, ça va interpeller les jeunes sur leur façon de conduire et ils vont peut-être changer leur comportement.»
M. De Koninck rappelle que bien que le bilan routier se soit amélioré au Québec au cours des dernières années, les jeunes, qui représentent 10% des détenteurs de permis de conduire, sont toujours impliqués dans 25% des accidents.