Le chien de garde fédéral de la vie privée s'attaque à l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) et lui reproche d'accumuler trop de données sur les voyageurs.

Dans un nouveau rapport de vérification, dévoilé jeudi, la commissaire Jennifer Stoddart a ajouté que l'agence gouvernementale ne protégeait pas toujours adéquatement ces informations.

Un autre document publié mardi révélait que la Gendarmerie royale du Canada conserve des données importantes quant aux individus qui ont reçu un pardon ou qui ont été victimes d'une erreur judiciaire.

Les deux documents ont été dévoilés alors que la commissaire à la vie privée a remis son rapport annuel au Parlement.

La révision des pratiques de l'ACSTA a conclu que l'organisation dépassait son mandat en rédigeant des rapports sur des incidents sans lien avec la sécurité du transport aérien.

La commissaire à la vie privée du Canada a aussi indiqué que l'ACSTA violait la Loi sur la protection des renseignements personnels en informant la police lorsque ses agents découvraient d'importantes sommes d'argent dans les bagages d'un voyageur sur un vol intérieur. Il ne s'agit pas d'une infraction aux lois canadiennes et cette information ne devrait pas être recueillie, affirme le document.

En réponse à la publication du rapport, l'ACSTA a accepté de mettre fin à cette pratique.

Le rapport exprime aussi des inquiétudes du bureau de Jennifer Stoddart vis-à-vis des appareils scanner qui peuvent «voir» à travers les vêtements des voyageurs.

Ce système, en place dans 23 aéroports canadiens, permet à un agent de vérifier si un voyageur transporte des matières dangereuses. Il crée une image assez détaillée du corps de la personne visée.

Mais des employés de la commissaire à la vie privée ont découvert une caméra de surveillance en circuit fermé et un téléphone cellulaire dans les salles où l'on visionne les images produites par ces scanners. De tels objets y sont strictement interdits pour éviter la diffusion d'images compromettantes.

Les agents ont aussi trouvé des rapports d'incidents contenant des informations personnelles sur des voyageurs entreposées sur des étagères facilement accessibles et sur le sol.

«Dans un aéroport, les rapports d'incidents étaient stockés dans des boîtes entreposées dans une salle de fouille», rapporte même le rapport.

L'ACSTA a désigné des entreprises privées pour effectuer l'inspection des passagers, mais cela ne signifie pas qu'elle doive faire fi de la Loi sur la protection des renseignements personnels, a noté Mme Stoddart.

Elle suggère une stratégie de surveillance en continu, incluant des vérifications internes, afin de s'assurer que les règles en la matière sont observées.

L'adjointe à la commissaire, Chantal Bernier, a souligné que les agences fédérales peuvent embaucher des compagnies externes sans enfreindre les lois.

«Cela implique donc que le cadre de gouvernance soit bien défini afin de mener une surveillance auprès des entreprises pour s'assurer qu'elles respectent les clauses de la loi», a-t-elle expliqué en entrevue.

GRC

Le rapport de Jennifer Stoddart portant sur la Gendarmerie royale du Canada s'est penché sur des banques de données opérationnelles qui sont largement partagées avec les forces de l'ordre et des agences gouvernementales.

Mme Stoddart a conclu que même si la GRC dispose de politiques et de procédures pour protéger les informations sensibles contenues dans ces systèmes électroniques, des défaillances importantes sont sources d'inquiétude.

«Les gens qui ont été condamnés pour des infractions à la loi qu'ils n'ont pas commises ou pour lesquelles ils ont reçu un pardon, ont le droit de mener leur vie sans qu'elle soit perturbée par des fragments de leur passé qui reviennent les hanter», a-t-elle fait valoir dans un communiqué.

«Ces informations doivent être mieux contrôlées», a soutenu la commissaire.