Les fichiers d'impôt confidentiels de près de 2700 Canadiens ont possiblement été consultés sans autorisation parce qu'une employée de l'Agence du revenu du Canada (ARC) les a apportés à la maison et a laissé un ami les télécharger sur un ordinateur portatif.

L'ordinateur a disparu, l'ARC cherche à redéfinir ses protocoles de sécurité et la commissaire à la protection de la vie privée, Jennifer Stoddart, a demandé à ce qu'on lui explique pourquoi elle n'avait pas été informée de la situation.

Anne-Marie Hayden, porte-parole de Mme Stoddart, a affirmé que le bureau de la commissaire n'avait pas été mis au courant de cette affaire et qu'il comptait suivre la situation de près.

Le rapport d'enquête et des documents connexes ont été obtenus par La Presse Canadienne en vertu des dispositions de la Loi sur l'accès à l'information.

L'incident est survenu au début de 2006, alors qu'une vérificatrice du bureau torontois de l'ARC a demandé à un technicien informatique du gouvernement de graver 37 488 de ses courriels et 776 documents sur 16 CD. Les données confidentielles couvraient les années 2000 à 2006 et n'ont pas été encodées comme l'exigent les règles de l'agence.

La femme a apporté les CD à la maison et a permis à un ami de copier au moins un d'entre eux sur un ordinateur portatif.

L'affaire n'a été connue qu'une fois que la femme a présenté les CD durant une audience devant la Commission des relations de travail dans la fonction publique, en 2008. Elle voulait que les membres de l'organisme consultent un important courriel gravé sur l'un des CD afin de démontrer que l'ARC ne l'avait pas accommodée à la suite de problèmes de santé.

L'ARC a éventuellement récupéré les 16 CD mais elle n'a toujours pas mis la main sur l'ordinateur.

Cet ordinateur était la propriété d'une compagnie privée et il n'était plus disponible au moment de l'enquête administrative, selon Philippe Brideau, porte-parole de l'agence. Il a cependant ajouté que l'incident avait été jugé à «risque faible», ce qui explique pourquoi la commissaire Stoddart n'avait pas été mise au courant.

M. Brideau a enfin indiqué ne pas être en mesure de dire quoi que ce soit au sujet des sanctions qui auraient pu être prises contre l'employée en raison des règles sur la protection de la vie privée.