Plus de 1300$. C'est ce que l'Union des producteurs agricoles (UPA) réclame à Jean-François Lévêque, qui vend des semences biologiques du patrimoine, à titre de cotisation obligatoire.

Marie Allard LA PRESSE

Pourtant, les grands semenciers comme Monsanto ou Pioneer n'ont rien à payer. «C'est deux poids, deux mesures», dénonce le petit semencier.

Excédée, l'Union paysanne menace de se fâcher si Pierre Corbeil, le ministre de l'Agriculture, n'autorise pas le pluralisme syndical dans sa future politique agricole.

«On a dit au ministre que notre attente se termine avec le livre vert, a dit à La Presse Benoit Girouard, président de l'Union paysanne.

«C'est maintenant qu'il faut mettre fin au monopole de l'UPA, sinon nous allons passer à d'autres moyens pour être en mesure de retrouver notre droit à l'association.»

Facture de 1344,46$

Propriétaire des Jardins de l'Écoumène, à Saint-Damien, dans Lanaudière, M. Lévêque refuse de payer la facture de 1344,46$ (pour 2010 et 2011, plus intérêts) que lui a envoyée l'UPA au début du mois.

«Le type d'agrobusiness que l'UPA défend, valorise et promeut va totalement à l'encontre de mes valeurs et de mes principes», a-t-il plaidé dans une lettre envoyée au syndicat.

«Je veux sensibiliser le ministre Corbeil au fait que des gens sont aux prises avec une organisation syndicale qui les oblige à payer une cotisation, a-t-il dit en entrevue. Je ne suis pourtant pas un salarié syndiqué, je gère une PME!»

Toute personne ayant une production agricole d'au moins 5000$ destinée à la mise en marché est considérée comme producteur agricole selon la loi. M. Lévêque «doit, à ce titre, verser une cotisation à l'association accréditée» en vertu de la formule Rand, a expliqué Patrice Juneau, porte-parole de l'UPA.

Le semencier n'est pas tenu d'être membre de l'UPA, mais il doit obligatoirement payer sa cotisation.

Près de 95% des agriculteurs du Québec sont membres de l'UPA, ce qui leur permet notamment de participer aux assemblées.

«Monsanto et les autres grands semenciers ne paient pas de cotisation parce qu'ils ne sont pas producteurs agricoles au sens de la loi», a dit M. Juneau. «Soit ils produisent leurs semences ailleurs qu'au Québec, soit ils les achètent ici de producteurs locaux avant de les revendre.

87 dossiers en Cour du Québec

Presque chaque semaine depuis 10 ans, des gens qui refusent de payer des cotisations à l'UPA communiquent avec l'Union paysanne.

«Le cas de M. Lévêque est plus dramatique que d'autres parce que l'UPA n'offre pas de service aux semenciers», a souligné M. Girouard. L'UPA confirme qu'il n'y a aucun regroupement de semenciers dans son organisation.

Depuis 2007, 87 dossiers de cotisations impayées à l'UPA se sont rendus jusqu'en Cour du Québec. Mais «la plupart se sont réglées avant la fin du processus judiciaire», a précisé M. Juneau.

Le semencier cite l'article 20 de la Déclaration universelle des droits de l'homme: «Nul ne peut être obligé de faire partie d'une association.»