Le Bureau de la concurrence a annoncé jeudi avoir intenté une poursuite contre cinq entreprises et trois personnes afin d'interdire une «arnaque de commercialisation trompeuse» visant des entreprises partout au Canada, suggérant des sanctions totalisant 11,5 millions $.
Les entreprises visées par la poursuite sont Yellow Business Marketing, l'agent établi à Toronto de Yellow Publishing et Yellow Data Services, qui se trouvent tous deux à Manchester, au Royaume-Uni, Yellow Page Marketing, la société mère, et Backoffice Support, en Espagne, a précisé le Bureau de la concurrence.
Les personnes visées sont Brandon Marsh, directeur de Yellow Business Marketing, et deux résidants de l'Espagne, soit Jan Marks et Steve Green, qui dirigeaient l'arnaque, selon l'organisme fédéral.
Le Bureau de la concurrence a demandé une injonction pour mettre un terme aux «déclarations commerciales trompeuses», geler les actifs des entreprises impliquées en vue d'un futur dédommagement aux victimes et faire cesser les pratiques jugées trompeuses.
La poursuite a été intentée au terme d'une enquête internationale ayant permis de découvrir une fraude liée à un annuaire d'entreprises prenant pour cibles des entreprises canadiennes et internationales et contrevenant aux dispositions de la Loi sur la concurrence sur les pratiques fausses ou trompeuses, a indiqué le Bureau de la concurrence.
Parallèlement, la Federal Trade Commission des États-Unis mène une poursuite contre des fraudeurs américains impliqués dans cette affaire.
Selon le Bureau de la concurrence, l'enquête a permis de déterminer que les personnes et les entreprises poursuivies avaient envoyé par télécopieur à leurs victimes des formulaires affichant des symboles qui ressemblaient beaucoup à la marque de commerce du Groupe Pages Jaunes, amenant ainsi des entreprises à croire que les communications provenaient du groupe.
Les entreprises étaient amenées à croire que les formulaires ne servaient qu'à mettre à jour les coordonnées figurant dans un annuaire d'entreprises en ligne, mais on trouvait, camouflée dans des clauses en petits caractères, une stipulation selon laquelle, en retournant le formulaire, les entreprises acceptaient un contrat de deux ans pour l'inscription dans l'annuaire, au coût annuel de 1 428 $, a ajouté le Bureau de la concurrence.
La poursuite a été déposée par le Bureau à la Cour supérieure de la justice de l'Ontario et vise notamment à ce que les fraudeurs présumés paient des sanctions administratives totalisant 11 550 000 $, publient des avis correctifs et versent un dédommagement aux victimes.