La Cour d'appel du Québec a cassé hier une décision de la Cour supérieure et autorisé des résidants de l'arrondissement de Charlesbourg, à Québec, à exercer un recours collectif de 50 millions de dollars pour «troubles de voisinage» contre le ministère des Transports du Québec (MTQ).

Dans ce recours, intenté en mai 2009, environ 1000 personnes qui habitent en bordure de l'autoroute Laurentienne (A73) réclament la mise en place de mesures pour réduire le bruit de la circulation, «comparable à un bourdonnement intense et constant».

Les plaignants réclament de plus une indemnité de 10 000$ par personne, par année, pour les inconvénients subis pendant les trois années qui ont précédé le dépôt du recours, en mai 2009.

La Cour supérieure du Québec a rejeté cette demande de recours en mai 2010. Le juge Gilles Blanchet estimait notamment que le groupe s'adressait à un tribunal pour forcer le MTQ à réaliser des travaux - la construction d'un mur antibruit - dont le choix relève de décisions politiques.

La Cour d'appel n'est pas de cet avis. Le juge Guy Gagnon, qui a rédigé la décision, estime que «le recours collectif aurait dû être autorisé» et qu'il soulève des enjeux environnementaux importants.

«La protection de l'environnement est une responsabilité confiée à tous les citoyens, dit le juge, alors que le pouvoir public est appelé à jouer un rôle sans cesse grandissant dans ce secteur d'activités. La pollution par le bruit n'échappe pas à cette responsabilité.»

L'ex-directeur général des Nordiques de Québec Maurice Filion est l'un des trois plaignants dans ce recours. Joint hier, il s'est réjoui de la décision de la Cour d'appel, qu'il considère comme une «importante victoire». Il a reconnu que le rejet du recours par la Cour supérieure, il y a un an, avait été «un dur coup» pour les résidants qu'il représente.

«Maintenant, dit-il, il faut qu'il se passe quelque chose. Ce que dit la Cour d'appel, aujourd'hui, c'est que le ministère des Transports du Québec est notre voisin. C'est lui qui est propriétaire de l'emprise et de l'autoroute, et c'est donc lui qui a la responsabilité de faire cesser les nuisances qui troublent son voisinage.»

Dans leur recours, les résidants affirment avoir dû renoncer à la plupart de leurs activités extérieures (baignade, barbecues, réceptions sur la terrasse, etc.) à cause du bruit, qui force les gens à crier pour tenir une conversation.

Le recours pourrait toucher environ 500 familles vivant à une distance d'au plus 300 m de l'autoroute, entre les boulevards de l'Atrium et Jean-Talon.