Une femme, née à la suite d'un don de sperme, a présenté sa cause lundi devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique afin d'obtenir des informations sur son père biologique. Un jugement favorable pourrait avoir des répercussions au Québec, ce qui ouvrirait la porte à la levée de l'anonymat des donneurs.

Publié le 25 oct. 2010
LA PRESSE CANADIENNE

Olivia Pratten, une jeune femme de 28 ans née en Colombie-Britannique et résidant aujourd'hui à Toronto, a intenté cette procédure judiciaire puisque les enfants nés de dons de sperme n'ont pas accès au dossier du donneur et que dans bien des cas, les informations sont détruites.

Pour Mme Pratten, qui est journaliste à La Presse Canadienne, une victoire signifierait que le Cour rende une décision permettant aux personnes ayant recours à la procréation assistée d'avoir accès aux informations sur les donneurs.

Elle estime qu'il revient aux tribunaux de décider quels sont les droits des donneurs de sperme. Le gouvernement de la Colombie-Britannique et le Collège des médecins et chirurgiens de la province constituent la partie défenderesse dans cette affaire.

Le gouvernement avait tenté, sans succès, de bloquer la poursuite.

Le médecin ayant effectué l'insémination auprès de la mère de Mme Pratten a déclaré qu'il avait détruit les documents dans les années 1990, puisque le corps médical n'est pas tenu de conserver les dossiers de ses patients au-delà de six ans.

Mme Pratten et sa mère ne croient toutefois pas que le dossier a été détruit, soulignant ce qu'elles jugent comme de l'incohérence dans les propos tenus par le médecin, aujourd'hui retraité.

Selon le juriste Alain Roy, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, cette cause soulève un débat déjà entamé au Québec, soit celui de la quête identitaire des personnes adoptées ou nées de dons de sperme.

Toujours selon M. Roy, si la jeune femme obtient gain de cause en Colombie-Britannique parce que le tribunal considère qu'il fait partie des droits fondamentaux de l'individu d'avoir accès à son identité d'origine, les législations des provinces devront s'ajuster en ce sens.