Au Québec, la «clause 50-50» existe sous une forme ou une autre depuis les années 50. Elle visait à assurer que les investissements publics sur les routes de la province aient des retombées économiques directes dans les communautés et les régions.

En 1973, afin d'éliminer le favoritisme et d'assainir l'ensemble du milieu de la construction, Québec autorisait la création de bureaux de courtage locaux, qui négocient directement l'affectation des ressources avec les entrepreneurs au nom des camionneurs inscrits à leurs listes d'effectifs et au registre du camionnage en vrac de la Commission des transports du Québec.

Presque 40 ans plus tard, la clause 7-7 qui régit ce système de courtage occupe quatre pleines pages du Cahier des charges et devis généraux du MTQ. Elle prévoit tout: les heures de déplacement, le partage égal des quantités pour chaque matière transportée, les tarifs, la limitation du recours aux camions des fournisseurs, les méthodes d'attribution, etc.

Ce système devait disparaître en 2000, quand Québec a déréglementé le secteur du transport des marchandises, a rappelé la sous-ministre Anne-Marie Leclerc. Après six années de statu quo, Québec a créé une table sectorielle de concertation qui doit proposer, d'ici un an, un fonctionnement simplifié. Les travaux de cette table ont abouti sur une impasse l'hiver dernier.

«Peu probable»

Interrogée quant aux chances qu'un projet de loi soit présenté, comme le réclame l'ANCAI, pour renforcer le système de courtage, Mme Leclerc a estimé qu'il s'agit là d'un scénario «peu probable parce qu'il n'y pas de consensus» et que les demandes de l'ANCAI «ne font pas l'unanimité».

L'an dernier, cette clause régissait le travail de 5150 camionneurs artisans inscrits au registre du camionnage en vrac de la CTQ, dont la grande majorité ne possède qu'un seul et unique camion. Presque 90% des camionneurs sont aussi membres de l'ANCAI.

Par ailleurs, des 94 bureaux et agences de courtage répertoriés par la CTQ dans son dernier rapport annuel, 76 sont associés à l'ANCAI.

Cette concentration a fait de l'ANCAI un acteur absolument incontournable du transport en vrac dans la plupart des régions de la province depuis plus de trois décennies.

Les marchés public et privé des régions de Montréal et de Québec leur sont toutefois durement disputés par des agences de courtage et un regroupement de camionneurs indépendants qui favorisent une plus grande déréglementation du vrac.

«Les bureaux de courtage ont permis d'assainir le camionnage en vrac et de produire des revenus qui ont grimpé l'an dernier à 300 millions, TPS et TVQ incluses», insiste le conseiller juridique de l'ANCAI, Pierre Beaudet.

Selon lui, la disparition du courtage ouvrirait la porte à une expansion des activités au noir, au favoritisme et à la négociation des salaires à la baisse pour les camionneurs artisans.