Le gouvernement de Stephen Harper a rendu publiques samedi les directives que devra respecter un réputé ancien juge de la Cour suprême du Canada, qui aura à déterminer si Ottawa doit continuer de garder à l'abri du public des documents liés aux transferts de détenus afghans par les Forces canadiennes en Afghanistan.

Frank Iacobucci a reçu le mandat de réviser d'importants documents qui ont été produits après 2005, et d'autres remontant à 2001, lorsque le Parti libéral du Canada dirigeait les destinées du pays.

«... M. Iacobucci donnera à notre gouvernement des conseils précieux pour l'exécution de nos responsabilités envers les parlementaires, les Canadiens et les Forces canadiennes en Afghanistan», a précisé le ministre de la Justice, Rob Nicholson, dans un communiqué de presse.

Selon les directives mises de l'avant, M. Iacobucci devra juger si le contenu de ces documents pourrait nuire à la défense du Canada, aux relations internationales et à sa sécurité nationale.

Vers la fin de 2009, les députés d'opposition ont demandé aux conservateurs de dévoiler des documents qui, selon leurs dires, expliquaient en détail ce que le gouvernement savait des risques de torture que couraient les prisonniers capturés par les soldats canadiens et transférés aux autorités afghanes.

Le gouvernement Harper a rejeté leurs requêtes, disant craindre de mettre en danger la sécurité nationale. Toutefois, les partis d'opposition ont accusé les conservateurs de défier la volonté du Parlement.

Le député libéral de Scarborough-Rouge River, Derek Lee, a menacé de présenter une motion d'outrage au Parlement contre les conservateurs, tandis que le Nouveau Parti démocratique a donné au gouvernement jusqu'à vendredi pour respecter le vote parlementaire, à défaut de quoi il soumettra sa propre motion d'outrage.

Le gouvernement conservateur n'a pas donné de date limite à M. Iacobucci pour terminer son rapport, se limitant à dire qu'il devait être complété «aussi rapidement que possible».

Selon un article de La Presse Canadienne publié la semaine dernière, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) a interrogé des prisonniers talibans en Afghanistan, incitant des détracteurs à demander tout haut si le Canada s'est fait le complice de gestes de torture à l'endroit de combattants par des autorités afghanes plus ou moins fiables.

Le premier ministre Stephen Harper s'est fait demander de mettre sur pied une enquête publique après que de nouvelles révélations eurent dévoilé que le SCRS avait interrogé des détenus afghans à compter de 2006 et, dans certains cas, suggéré une liste de prisonniers à transférer au National Directorate of Security (NDS), la fameuse agence de renseignements de l'Afghanistan réputée pour avoir un piètre dossier en matière droits de la personne.