L'exclusion des personnes seules et des ménages sans enfant est injustifiable dans un contexte économique difficile.
C'est là la conclusion que tire la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, à qui le Front d'action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) avait demandé de se pencher sur ce qu'il considère comme des mesures discriminatoires.
Dans un avis rendu public lundi, la Commission presse la Société d'habitation du Québec de modifier les critères du Programme de supplément au loyer, accordé aux personnes qui se retrouveront sans logis le 1er juillet.
La Commission juge que l'exclusion des personnes seules et couples sans enfant est contraire à la Charte des droits et libertés. Elle concède qu'il existe une clause dérogatoire permettant de restreindre l'accès au programme pour protéger des groupes plus vulnérables, mais ce recours doit demeure «exceptionnel». Elle dit reconnaître la priorité accordée aux familles, mais ajoute que cette attention ne doit pas entraîner des exclusions systématiques.
La décision précise qu'avec un taux de chômage supérieur à 10 pour cent dans la région métropolitaine de Montréal, l'exclusion de personnes à faible revenu est difficilement justifiable, d'autant plus que les demandes ne sont pas si nombreuses.
Selon l'Office municipal d'habitation de Montréal, 391 appels ont été logés entre la mi-juin et le début juillet 2008, ce qui a donné lieu à 22 hébergements temporaires et 12 suppléments de revenu.
Le FRAPRU a accueilli favorablement la décision de la commission et demande au nouveau ministre des Affaires municipales, Laurent Lessard, de modifier sans délai les critères d'attribution des suppléments au loyer d'urgence en vue du 1er juillet.
L'organisme aimerait également que soient invalidées toutes les balises administratives restreignant l'accès aux suppléments au loyer d'urgence, pour permettre à tout ménage sans logis de recevoir l'aide dont il a besoin.