La nouvelle politique de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) sur l'usage du pistolet à impulsions électriques Taser reconnaît que cette arme peut entraîner la mort, particulièrement lorsque les suspects sont très agités. La GRC a ainsi restreint son utilisation qu'en cas de circonstances où la vie d'un officier ou la sécurité du public seraient en danger.

Le commissaire de la GRC, William Elliott, a indiqué, jeudi, que les policiers de la GRC n'utiliseront pas leur pistolet à impulsions électriques lorsque des suspects n'offriront qu'une simple résistance ou qu'ils refuseront de coopérer.

«L'utilisation du Taser est justifiée quand l'usage de la force est rendue nécessaire et raisonnable», a dit M. Elliott lors de sa comparution, jeudi matin, devant les membres du comité de la Sécurité publique de la Chambre des communes.

«Le politique révisée sur l'utilisation du Taser souligne qu'il y a des risques associés au déploiement de cette arme et met en évidence que son utilisation peut entraîner la mort, particulièrement pour les individus agités», a ajouté M. Elliott.

L'utilisation acceptable du pistolet comprend des cas suffisamment sérieux pour qu'un deuxième agent soit prêt à utiliser son arme à feu si la version électronique ne venait pas à bout du suspect, a indiqué M. Elliott.

Toutefois, si un agent doit répondre seul à un appel et qu'il se sent très menacé physiquement ou encore s'il sent qu'il est en danger de mort, la GRC recommande plutôt l'utilisation d'une arme à feu, a spécifié le commissaire à la GRC.

Les agents avaient été informés que les Tasers étaient un bon moyen de calmer les suspects qui se trouvaient dans un état de «délire agité» et de leur procurer un traitement médical. Mais le nouveau manuel opérationnel de la GRC sur l'utilisation du pistolet électrique n'inclut plus cette indication puisque les agents ne sont pas en mesure d'effectuer ce genre de diagnostic, a reconnu M. Elliott.

La nouvelle politique d'usage du Taser requiert désormais que les agents rédigent un rapport à la fin de leur quart de travail chaque fois qu'ils utilisent ou qu'ils brandissent leur pistolet électrique. Ces rapports seront par la suite soumis au gouvernement ainsi qu'à la Commission des plaintes du public contre la GRC.

Le président de cette commission, Paul Kennedy, a indiqué qu'il superviserait attentivement les rapports de la police de 2009 afin de voir si les cas de mauvaise utilisation du pistolet diminuaient.

La commission avait demandé en juin que le Taser soit reclassé en tant qu'«arme à impact» avant que des études impartiales démontrent qu'il était sécuritaire. La nouvelle politique n'a toutefois pas inclus cette recommandation.

Au moins 20 Canadiens sont morts après avoir reçu une décharge électrique d'un Taser. Les policiers à travers le pays ont utilisé l'arme au moins 5000 fois au cours des 7 dernières années. M. Elliott a cependant défendu l'utilisation du pistolet, qui, selon lui, sauve des vies.

Une formation annuelle sur l'usage de cette arme sera désormais donnée aux agents de la GRC, plutôt qu'aux deux ans.