La nouvelle banque de données des centres de réadaptation en dépendance (CRD) du Québec est une adaptation de celle utilisée depuis plus de 25 ans dans les CLSC du Québec. Mais quand on compare les contenus des deux banques, les différences sont majeures.
Dans le document présentant la banque de données des CLSC, on peut lire à plusieurs reprises que la banque est «anonyme». Dans le cas des CRD, le mot anonyme ne figure nulle part.
Le nom et le numéro d'assurance maladie des usagers n'apparaissent pas dans la base de données des CLSC. Dans les CRD, le nom complet des clients et leur numéro d'assurance maladie sont notés.
Dans les CLSC, la date de naissance des usagers est convertie en un code à trois chiffres pour préserver leur anonymat. Les CRD récoltent pour leur part la date de naissance complète à huit chiffres.
«Les employés du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), des Agences de la santé et des services sociaux (...) et de la RAMQ ne sont pas des utilisateurs du système d'information des CLSC». Au contraire, les données des CRD peuvent être transmises au MSSS et à «tout autre partenaire».
Pour le président du Syndicat des professionnelles et professionnels du Centre Dollard-Cormier, Jacques Normand, la banque de données des centres de réadaptation en dépendance est «une copie de celle des CLSC, à laquelle on a enlevé tout l'aspect anonyme».
Le directeur du Pavillon Foster, John Topp, fait partie du comité qui a mis sur pied la banque de données des CRD. Il a été incapable de nous dire pourquoi certaines informations personnelles comme le numéro d'assurance maladie sont maintenant colligées. Mais selon lui, la banque de données est confidentielle. «Vous savez, on est soumis à la Loi sur la santé et les services sociaux qui contient des articles sur la confidentialité», dit-il.
Le MSSS ajoute qu'avant de transmettre sa banque commune à d'autres organismes, la RAMQ effacera toutes les données nominatives comme le nom des usagers et leur numéro d'assurance maladie.