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Tenanciers de bars déboutés

Les tenanciers de bars qui tentaient par voie d'injonction de remettre la main... (Photo: AP)

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Les tenanciers de bars qui tentaient par voie d'injonction de remettre la main sur les appareils de loterie vidéo que Loto-Québec leur a repris sont déboutés en Cour supérieure.

Après une audience de quatre jours tenue le mois dernier, et au terme de son analyse, le juge Wilbrod-Claude Décarie conclut que la Société des loteries vidéo du Québec (SLVQ) était tout à fait dans son droit de reprendre les appareils. Il considère même que la société d'État s'est montrée généreuse en donnant un préavis de 42 mois aux commerçants, alors que le préavis obligatoire n'était que de sept jours. De plus, elle a accordé un dédommagement équivalant à un an de commissions pour chaque appareil retiré, alors que rien dans le contrat ne l'obligeait à le faire. Le juge estime que, en signant l'entente qui les liait à SLVQ, les commerçants en ont accepté les conditions et doivent s'y plier.

 

«Les demandeurs, qui sont toutes des personnes d'affaires fort aguerries, ont tous signé et accepté les conditions de cette entente qui régit les relations contractuelles des parties depuis 1994. S'il existe un droit clair dans le présent dossier, c'est bien celui de SLVQ de mettre un terme au contrat et de retirer ses appareils de loterie vidéo des établissements des demandeurs», signale le magistrat. Il note aussi que la décision de résilier les ententes n'est pas le fruit «d'un caprice», mais qu'elle été prise après «mûres recherches, réflexions et considérations».

De fait, le retrait des appareils s'inscrit dans une stratégie proposée par Loto-Québec pour contrer le jeu pathologique. Ce plan, établi en mai 2004, consistait à réduire de 31% en trois ans le nombre d'endroits où il y avait des appareils pour les concentrer plutôt dans des salons de jeu. Tout en diminuant l'exposition, il fallait éviter de concentrer les appareils au même endroit afin d'éviter que des appareils illégaux les remplacent, notait-on dans le plan.

En fin de compte, ceux qui ont perdu leurs appareils sont les commerces qui détenaient des permis pour quatre appareils et moins, et qui étaient situés dans des zones «ciblées» (où le revenu moyen des ménages est inférieur à 50 000$). C'est là que le bât blesse pour bien des commerçants puisqu'un concurrent parfois situé juste en face dans la même zone peut garder ses appareils s'il en a plus de quatre.

Même si cette décision ne porte pas sur le fond du litige, il y a de fortes chances pour que les commerçants la portent en appel. C'est du moins ce que leur avocat, Me David Banon, a indiqué à La Presse, hier.

 




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