Les critiques sur les abus de l'espionnage ne sont pas réservées à la CIA.

Mis à jour le 27 déc. 2013
Philippe Teisceira-Lessard LA PRESSE

L'arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie, au centre de l'île de Montréal, vient lui aussi de se faire taper sur les doigts pour avoir - littéralement - suivi d'un peu trop près un employé en congé de maladie.

En 2010, l'administration municipale locale a embauché un détective privé pour organiser la filature de George Fernandes, un col bleu dont on doutait de l'honnêteté. M. Fernandes disait s'être blessé en lavant des planchers, mais son employeur ne croyait pas à cette version des faits.

Selon le jugement, l'employé ne semblait pas particulièrement coopératif. Il aurait notamment refusé de décrire les circonstances de son accident de travail, se limitant à remettre les billets de son médecin. Au grand dam de l'employeur, le médecin a aussi refusé que son patient assume une tâche «qui semblait pourtant bien légère». Le détective privé Yvon Gervais, embauché par l'arrondissement, a profité d'un rendez-vous médical imposé par l'employeur pour suivre M. Fernandes «jusqu'à son domicile», relate la Commission des lésions professionnelles (CLP) dans un jugement fin novembre. La filature «s'est déroulée sur trois journées».

Des «enregistrements» et un rapport de filature ont été produits par le détective Gervais. Dans son jugement, la CLP a affirmé que ces éléments de preuve portaient «atteinte à la vie privée du travailleur» et a refusé de les prendre en considération dans sa décision. Le tribunal a donné raison au col bleu sur le fond du dossier.

Comme les éléments en question ont été exclus de la preuve, la décision n'indique pas ce que la filature révélait.

Filatures permises

La Commission des lésions professionnelles prend bien soin de préciser que les filatures d'employés par leur employeur ne sont pas toutes illégales.

Le commissaire Robert Langlois souligne qu'il a rejeté les rapports du détective privé parce que l'arrondissement n'avait pas utilisé tous les moyens à sa disposition avant de se résoudre à la filature.

Dans les mois qui ont précédé l'opération d'Yvon Gervais, «l'employeur n'avait pas de réel motif pour procéder à une filature du travailleur», indique la CLP. Le tribunal ajoute que rien n'a réellement modifié cette situation pour autoriser Rosemont-La Petite-Patrie à suivre George Fernandes.

Par ailleurs, la CLP a jugé que des images de George Fernandes filmées par des caméras de surveillance alors qu'il se trouvait sur son lieu de travail étaient recevables en preuve.

Hier, le temps des Fêtes a empêché l'arrondissement de commenter le dossier.