L'ex-fonctionnaire responsable de l'émission des permis à l'arrondissement Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce a avoué à la police que deux promoteurs lui ont remis des enveloppes d'argent comptant en lien avec des projets immobiliers controversés.

Ces révélations sont contenues dans les documents judiciaires de l'enquête sur l'ex-maire Applebaum, qui était maire de l'arrondissement entre 2002 et 2012. Elles étaient frappées jusqu'ici d'un interdit de publication, mais un juge vient de les rendre publiques ce matin.

Une enquêteuse de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) y relate la rencontre de deux policiers avec l'ancien fonctionnaire Robert Rousseau, le 8 mars 2013.

M. Rousseau, qui avait travaillé comme fonctionnaire municipal pendant 26 ans, s'était suicidé le lendemain de la rencontre.

10 000 $ au restaurant

Il avait confié aux policiers qu'en 2008, alors qu'il était chef de la Division pour les permis et les inspections à Côte-des-Neiges-Notre-Dame-De-Grâce, il avait été invité à dîner par l'homme d'affaires Michel Servant.

Servant avait acheté un terrain au 5300 Côte-Saint-Luc et grâce à un permis obtenu de l'arrondissement, il avait pu le revendre avec un profit de 3 millions à un autre entrepreneur qui devait y construire une tour de résidences pour personnes âgées.

Robert Rousseau a confié aux policiers qu'après avoir payé le repas, Servant lui a remis une enveloppe contenant 10 000 $ en billets de 100 $. Il aurait dit «merci pour tout», «merci pour tes conseils» et «tu m'aides tout le temps».

Rousseau a dit aux enquêteurs qu'il avait été surpris de recevoir cet argent, car il n'était même pas intervenu dans le dossier du 5300, Côte-Saint-Luc. Par ailleurs, il croyait que le permis de l'arrondissement avait été octroyé selon les règles, à la suite d'une recommandation du Comité consultatif d'urbanisme présidé par Michael Applebaum.

Selon son récit, Rousseau aurait dit à Servant qu'il n'avait pas à prendre l'argent, mais l'homme d'affaires lui aurait répondu de «dormir tranquille et de laisser faire cela».

Un proche de la mafia

L'autre épisode raconté par Rousseau concerne un développement résidentiel sur la rue Upper Lachine réalisé par Tony Magi, un promoteur proche de la mafia italienne, et son frère Ricardo Magi.

Rousseau dit avoir rencontré Ricardo Magi pour discuter de problèmes avec les lampadaires et les ouvertures des fenêtres des bâtiments construits à cet endroit. Tony Magi serait alors arrivé à son tour et aurait sorti une enveloppe en disant à Rousseau de la prendre.

Rousseau dit avoir répliqué qu'il n'embarquait pas dans ce genre d'arrangement. Mais Tony Magi aurait répliqué d'un ton ferme «C'est assez, prends ça». Intimidé, Rousseau dit avoir ramassé les 1000 $ en coupures de 50 $ et de 100 $ dans l'enveloppe.

L'enquête de l'UPAC sur Michael Applebaum s'est poursuivie après le suicide de Robert Rousseau. M. Applebaum a été arrêté en juin et fait face à 14 chefs d'accusation. La police croit qu'il était au coeur d'un système de corruption et de pots-de-vins qui aurait fonctionné pendant dix ans. Des promoteurs auraient payé pour obtenir des changements de zonage ou des permis octroyés par l'arrondissement, selon l'enquête.