Ne plus recourir aux services d'un entrepreneur qui a mal fait son travail, c'est un réflexe évident pour le commun des mortels. Ce principe n'existe pourtant pas à Montréal où la règle de la plus basse soumission s'applique, une anomalie qui pourrait être corrigée dès la prochaine séance du conseil municipal.

Le 23 septembre prochain, lors de la dernière assemblée avant les élections du 3 novembre, le parti de Louise Harel, Vision Montréal, entend déposer une motion sur l'«évaluation du rendement» de ses entrepreneurs. Cette motion permettrait à la Ville d'inclure sa satisfaction à l'égard d'une entreprise dans ses critères pour attribuer un contrat.

L'absence d'un tel mécanisme, «c'est étonnant», convient Cindy Leclerc, la conseillère de Vision Montréal qui pilote ce dossier. «On est liés par la règle du plus bas soumissionnaire. C'est un besoin urgent de se prévaloir de ce mécanisme. J'ai bon espoir que la motion sera adoptée par une majorité de conseillers.»

Après l'intégrité, la compétence

Dans un geste passé inaperçu, Québec a adopté un décret entré en vigueur le 26 juin dernier qui permet aux municipalités d'établir un «bulletin des entrepreneurs». Les ministères et organismes provinciaux peuvent déjà exclure les entrepreneurs qui ont un rendement jugé insatisfaisant.

«Le projet de loi 1 était sur l'intégrité, le projet de loi 8 est sur la compétence. À long terme, il faut aller vers les deux», estime Mme Leclerc.

Un guide «pour procéder à l'évaluation de rendement» des entreprises a été publié le 13 juin dernier pour faciliter la tâche des municipalités qui souhaitent utiliser ce mécanisme. Comme le permet la loi, Vision Montréal propose que Montréal refuse dorénavant, pour une période maximale de deux ans, les soumissions d'entrepreneurs ayant fait l'objet d'une évaluation de rendement insatisfaisant.

On ignore combien d'entrepreneurs pourraient être visés. «Je ne cite personne, mais comme élu ou comme citoyen, on en voit des exemples: il y a clairement du travail qui est mal fait, estime Cindy Leclerc. Ce qui frappe le plus, ce sont les infrastructures routières. Il faut se prémunir contre cette façon de faire.»

Selon le guide gouvernemental, la Ville peut notamment se déclarer insatisfaite de la mauvaise qualité du travail, du non-respect des échéanciers, des obligations financières ou même du non-respect de l'usage du français.

Pour noter un entrepreneur, «un processus intègre, soutenu par des critères objectifs et par une documentation adéquate» doit avoir été respecté.