Affaire Michel Girouard
Le Conseil de la magistrature pour une révision du processus de discipline
(Val-D'or) Le Conseil canadien de la magistrature appuie le projet du ministre fédéral de la Justice, David Lametti, de revoir le processus de discipline des juges délinquants. Cette déclaration du président du CCM, Richard Wagner, fait suite à la démission jeudi du juge Michel Girouard, de la Cour supérieure du Québec. Le juge Girouard, de Val-d’Or, a vu la Cour suprême refuser d’entendre sa demande d’appel d’une décision de la Cour d’appel fédérale, dans son litige avec le CCM.
