Un consultant en informatique accusé d'avoir participé à une fraude de 4,7 millions aux dépens de la Ville de Montréal, puis acquitté il y a trois ans, devra avoir un nouveau procès.

La Cour d'appel a annoncé hier que les accusations de complot et d'abus de confiance étaient rétablies contre Benoît Bissonnette.

M. Bissonnette, consultant privé qui travaillait pour la Ville de Montréal, avait été arrêté en 2009 par la Sûreté du Québec (SQ) en même temps qu'un ex-directeur à la division du service informatique de la Ville, Gilles Parent.

Des fournisseurs avaient dénoncé des irrégularités dans l'attribution de contrats à quatre sociétés informatiques de 2005 à 2008. L'enquête de la SQ avait mis au jour un détournement de plus de 8 millions.

Gilles Parent a été congédié en septembre 2008 et a plaidé coupable, en 2012, d'avoir orchestré une fraude de 4,6 millions envers la Ville. Benoît Bissonnette est soupçonné d'y avoir participé.

FACTURES TRAFIQUÉES, TRANSFERTS À HONG KONG

Un des stratagèmes utilisés était la préfacturation : des employés de la Ville demandaient aux firmes informatiques d'envoyer de fausses factures à la Ville de Montréal afin de « vider les budgets » en fin d'année. L'argent était déposé dans le compte d'une société à numéro appartenant à MM. Parent et Bissonnette. M. Parent envoyait ensuite cet argent à Hong Kong.

Dans d'autres cas, des firmes informatiques surfacturaient leurs services à la Ville, et chacun empochait une part des sommes supplémentaires.

Lors du premier procès, l'avocat de M. Bissonnette a affirmé qu'il n'était qu'un exécutant et qu'il n'y avait aucune preuve de sa participation au stratagème.

Il a été acquitté le 5 décembre à la suite d'un procès devant jury qui a duré plusieurs semaines et nécessité la présence de plus de 30 témoins.

Gilles Parent n'a pas eu à témoigner au procès de M. Bissonnette. L'ex-fonctionnaire avait été condamné à six ans de pénitencier. Il est maintenant en liberté.

La Couronne avait porté en appel l'acquittement de l'ancien consultant en informatique, parce que le juge n'aurait pas fourni au jury une revue adéquate de la preuve, étant donné la complexité de la cause.

POURSUITE CIVILE

La Ville de Montréal a aussi entrepris une poursuite civile dans cette affaire, dès 2009, contre la firme OS4 Techno, pour tenter de récupérer l'argent détourné. Le procès a commencé en septembre dernier seulement.

OS4 Techno, qui était aussi sous-traitante pour la Ville, aurait remis à MM. Parent et Bissonnette des sommes qu'elle avait surfacturées à la Ville. Un jugement est attendu en 2019 dans cette affaire.

Deux ex-cadres de la firme VRSI, Michel Pelletier et Michel Allaire, ont aussi été poursuivis par la Ville. Ils auraient réglé à l'amiable en 2012, selon les documents judiciaires.