Tony Accurso ne devrait pas être libéré pendant ses procédures d'appel pour préserver la confiance du public dans le système de justice, a plaidé ce matin la Couronne devant la Cour d'appel du Québec. Son avocat maintient pour sa part que Tony Accurso se trouve déjà en liberté sous conditions depuis cinq ans et ne risque pas de prendre la fuite.

Mis à jour le 10 juill. 2018
Louis-Samuel Perron LA PRESSE

L'ex-entrepreneur en construction a été reconnu coupable par un jury de corruption dans les affaires municipales, de complot, de fraude et d'abus de confiance au terme de son second procès. Le juge James Brunton l'a condamné la semaine dernière à une peine de quatre ans de pénitencier pour avoir participé, de 1996 à 2010, à un vaste complot de collusion dans l'obtention des contrats publics à la Ville de Laval sous le règne de l'ex-maire Gilles Vaillancourt.

Son avocat, Me Marc Labelle, a demandé mardi matin à la juge Manon Savard de la Cour d'appel du Québec de libérer Tony Accurso pendant la durée des procédures d'appel. Me Labelle interjette ainsi appel du verdict de culpabilité et de la peine. L'homme d'affaires devrait être remis en liberté pour continuer de « gérer ses actifs » et pour « soutenir ses enfants ».

Tony Accurso n'a commis aucun crime violent et a respecté toutes ses conditions de remise en liberté depuis son accusation en 2013, a fait valoir Me Labelle. « M. Accurso est un bon candidat à la remise en liberté, il l'a été pendant cinq ans », a-t-il évoqué devant le plus haut tribunal de la province.

S'il est libéré, Tony Accurso s'engage à verser un cautionnement de 50 000 $, alors que son fils James Accurso est disposé à verser 75 000 $. Un ami personnel, Mario Boyer, serait prêt à faire de même pour 25 000 $. Les deux hommes étaient d'ailleurs présents ce matin. Tony Accurso accepterait aussi de respecter les mêmes conditions qui lui sont imposées depuis cinq ans.

« Nous sommes dans un cas d'exception », a souligné la procureure du Ministère public Me Magalie Cimon dans une plaidoirie laborieuse. La juge Manon Savard s'est dite « étonnée » d'entendre certains arguments avancés par la Couronne pour s'opposer à la remise en liberté.

Selon la juge, les cas de remise en liberté refusés en appel pour des critères de « confiance du public » sont « très rares » dans la jurisprudence lorsqu'il n'y a aucun risque pour la sécurité du public. « Ça me préoccupe. [Votre demande] se base uniquement sur la faiblesse des moyens d'appel [de la défense] ? Il s'agit d'un cas exceptionnel ? », s'est interrogée la juge.

D'autre part, la Couronne soutient que les motifs d'appels de la défense sont « frivoles ».

La défense demande à la Cour d'appel d'annuler le verdict de culpabilité et d'ordonner la tenue d'un troisième procès notamment en raison de l'enquête menée par les policiers sur les circonstances de l'avortement du premier procès. La jurée #6 avait alors « contaminé » deux autres jurés en leur révélant des propos tenus par son oncle sur un des témoins du procès.

Selon Me Labelle, l'enquête a permis aux policiers d'apprendre que certains jurés avaient été « impressionnés » par son expression « [Vous êtes] le dernier rempart de la démocratie » martelée pendant ses plaidoiries. Les jurés interrogés par les policiers s'étaient aussi prononcés sur la « performance » du procureur de la poursuite Me Richard Rougeau et de l'avocat de la défense, a expliqué Me Labelle à la Cour d'appel.

Me Labelle avance que les enquêteurs ont également demandé aux jurés « leur opinion sur la performance des témoins ». Selon lui, le juge Brunton aurait dû mettre fin aux procédures judiciaires pour toutes ses raisons en raison de cet abus de l'État.

La Cour d'appel rendra sa décision dans les prochains jours.