L'arrêt des procédures refusé dans le procès pour vols de parcomètres

En janvier, Richard Bellavance et Jean-Michel Songue avaient demandé l'annulation des procédures contre eux en vertu de l'arrêt Jordan, parce qu'ils considéraient que les démarches étaient trop longues. Vendredi après-midi au palais de justice de Montréal, cette demande a été rejetée, mais aucun verdict quant aux accusations n'a été annoncé.

« J'avais sous-estimé le temps qu'il fallait pour préparer le verdict », a précisé le juge Labelle, qui a invité les accusés à revenir en cours dans quelques semaines pour entendre le verdict.

L'arrêt Jordan permet aux accusés de demander un arrêt des procédures quand elles dépassent 30 mois. Dans le cas de Richard Bellavance et Jean-Michel Songue, le procès a atteint 50 mois, mais des délais inutiles causés par les coaccusés ont été retranchés de la période, la rapportant à 26 mois.

Le juge Labelle ajoute aussi que la relativement longue durée du procès est raisonnable, notamment à cause de l'analyse pointue que la preuve documentaire impose.

Richard Bellavance, Jean-Michel Songue et Jocelyn Joseph Lefebvre, le troisième coaccusé qui n'avait pas demandé l'arrêt des procédures, devront attendre jusqu'au 29 mars avant de recevoir leur verdict.

En novembre dernier, une quatrième personne visée par des accusations dans cette affaire avait obtenue un arrêt des procédures pour délais déraisonnables. Dave Walder Angibeau avait bénéficé de ce jugement favorable parce que sa participation était considérée comme moins importante, et cela rendait les délais déraisonnables.

Les trois hommes sont accusés du vol de 300 000$ dans des bornes de stationnement de la Ville de Montréal. Les évènements se seraient produits entre le 13 février 2018 et le 23 janvier 2013. Les coaccusés auraient usé d'une clé artisanale afin d'ouvrir les coffres. Des pièces de monnaie volées ont été retrouvées dans leur camion.

Les co-accusés étaient à l'embauche de Stationnement de Montréal, la société en commandite qui récolte chaque année pour la Ville de Montréal des dizaines de millions de dollars liés à l'exploitation de ses stationnements publics.