Au terme d'une saga judiciaire de près de six ans, l'entrepreneur Yves Rousseau a été totalement blanchi jeudi matin des accusations d'avoir participé à un cartel qui truquait les appels d'offres pour gonfler les prix des services de ventilation et climatisation dans des tours à logement du grand Montréal.
Président de la firme Ventilex, M. Rousseau avait toujours nié avoir participé au stratagème mis à jour par le Bureau de la concurrence en 2012.
Entre 2010 et 2012, l'organisme avait porté des accusations contre plusieurs entreprises et certains de leurs dirigeants accusés d'avoir coordonné leurs soumissions afin de gonfler les prix lorsque des entrepreneurs généraux sollicitaient des services de climatisation et ventilation, pendant la construction de tours d'habitation.
Les projets n'impliquaient pas de fonds publics. Il s'agissait de projets privés. Mais la commissaire à la concurrence de l'époque, Melanie Aitken, avait souligné que le trucage d'appels d'offres avait tout de même un impact sur le public.
« Les propriétaires de résidences de la région de Montréal ont été floués dans le cadre de cette activité illégale », avait-elle déclaré dans un communiqué, en soulignant que les collusionnaires s'étaient entendus pour gonfler les prix, « privant ainsi les consommateurs des avantages d'une concurrence honnête, notamment des prix concurrentiels ».
Trois entreprises (Promécanic, Climasol et 9201-2640 Québec Inc) ainsi que des dirigeants et employés (Roch Raby et Houmam Al Nashar) ont plaidé coupables à diverses accusations et écopé d'amendes ou d'heures de travaux communautaires dans ce dossier.
Mais Yves Rousseau, de Ventilex, s'était vigoureusement défendu. Il maintenait avoir toujours refusé de participer à de tels arrangements avec ses concurrents. S'il avait déposé une soumission dans un des projets visés, c'était de bonne foi, et il se retrouvait à tort parmi le groupe d'accusés, avait plaidé son avocat, Me Dominique Shoofey.
Le juge Daniel Payette a constaté que l'enquête du Bureau de la concurrence ne démontrait effectivement aucunement la participation de l'entrepreneur à un arrangement avec ses concurrents. Il a prononcé l'acquittement de l'accusé jeudi matin.