Double infanticide inexpliqué: l'affaire Adèle Sorella entendue en appel

Quatre ans après la condamnation d'Adèle Sorella pour les meurtres de ses deux filles, la mystérieuse affaire de la chambre hyperbare revient sur la scène judiciaire. Aujourd'hui, la Cour d'appel se penchera sur le procès qui s'est tenu en 2013, afin de savoir si des erreurs de droit ont vicié l'exercice, comme le soutient la défense.

THÈSE DE L'ASPHYXIE

Le procès devant jury était présidé par la juge Carol Cohen et a duré un peu plus de huit semaines, à Laval. Au terme de ses délibérations, le 24 juin 2013, le jury a déclaré M^me Sorella coupable des meurtres prémédités d'Amanda, 9 ans, et de Sabrina, 8 ans. Les deux fillettes avaient été retrouvées mortes allongées côte à côte dans la salle de jeu de la luxueuse maison familiale de Laval, l'après-midi du 31 mars 2009. Elles étaient vêtues de leur uniforme scolaire, comme le matin, mais elles n'étaient pas allées à l'école ce jour-là. Elles n'affichaient pas de trace de violence. Seule de l'écume sortait de leur nez et de leur bouche. La cause de leur mort n'a jamais été établie avec certitude. La thèse de l'asphyxie dans la chambre hyperbare a été évoquée, et privilégiée par la Couronne. Triste ironie, quand il est mis en fonction, cet appareil sert à traiter certains problèmes de santé en apportant plus d'oxygène que la normale. Quand il n'est pas en fonction, s'il est hermétiquement fermé, il peut causer l'asphyxie, un peu à la manière d'un frigo dans lequel se serait caché un enfant pour jouer.

VUE LE MATIN

Adèle Sorella, femme du caïd Giuseppe De Vito, avait été vue avec leurs deux filles, le matin du drame, dans la maison familiale. Elle n'y était plus, cependant, quand les petits corps ont été découverts par deux de leurs oncles, en après-midi. M. De Vito, lui, était en cavale depuis deux ans et demi au moment du drame. Il se cachait de la police depuis la frappe policière Colisée, en 2006, car il était sur la liste des personnes à arrêter.

SOUPÇONS

Dans la nuit du 1^er avril, Adèle Sorella a été interceptée, alors qu'elle venait de percuter un poteau avec sa voiture à Laval. Les soupçons pour la mort des enfants se sont vite portés sur elle, d'autant plus que son attitude était étrange depuis la veille. Interrogée par un détective pendant quatre heures, elle a refusé d'admettre que ses filles étaient mortes, et n'affichait aucune émotion. Elle ne voulait pas parler de ce sujet, invoquait son droit au silence et demandait souvent à retourner à sa cellule. Elle n'a pas témoigné à son procès.

M^me Sorella, qui avait retrouvé sa liberté en attendant son procès, est incarcérée depuis sa condamnation.

Son mari, M. De Vito, a été arrêté en 2010 et condamné à une peine de 15 ans pour complot d'importation de stupéfiants. Il est mort empoisonné au cyanure dans sa cellule, le 8 juillet 2013, soit à peine deux semaines après le verdict rendu à l'égard de sa femme.

MOTIFS DE LA DÉFENSE

M^es Pierre Poupart et Ronald Prégent, en défense, font valoir sept motifs d'erreurs de droit de la juge pour étayer leur thèse. En voici quelques-uns :

- Le fait d'avoir admis en preuve la vidéo de la déclaration de M^me Sorella. M^me Sorella a « affirmé et réaffirmé » son droit au silence environ 90 fois pendant l'interrogatoire. Le fait qu'elle acceptait de répondre à certaines questions, mais refusait de répondre à celles liées à l'événement pouvait laisser une impression défavorable au jury, alors qu'elle ne faisait qu'exercer son droit. Elle n'a jamais fait d'aveux incriminants, mais c'est son comportement non verbal qui a été mis en relief par la Couronne.

- Dans les directives au jury, le fait d'avoir dit que la certitude n'était pas requise pour une preuve hors de tout doute raisonnable.

- Dans les directives au jury, au sujet de l'impact de la condition mentale de M^me Sorella sur la formation de l'intention pour le meurtre prémédité.

- Le fait d'avoir dit au jury que l'unanimité n'était pas requise pour décider si la mort avait été causée par un acte illégal ou par négligence criminelle.

- Le fait d'avoir refusé de dire au jury que l'insinuation de la Couronne voulant que M^me Sorella fasse partie de la mafia ne reposait aucunement sur la preuve, et qu'il devait l'ignorer dans ses délibérations.

POSITION DE LA COURONNE

Le ministère public estime pour sa part que le procès a été fait dans les règles et que le verdict était justifié. Les directives doivent être analysées dans leur ensemble, fait remarquer le procureur Louis-Charles Bal dans le mémoire qu'il a soumis à la Cour d'appel. Il réplique à chacun des arguments de la défense. Au sujet de la déclaration de M^me Sorella, il soutient notamment qu'une preuve ne devient pas inadmissible du seul fait qu'elle peut causer une impression défavorable au jury. Selon lui, la juge a donné une directive claire à deux reprises au jury à ce sujet.

M^e Bal soutient que la juge a mentionné à plusieurs reprises le fait que l'accusée n'avait rien à prouver et que le fardeau de démontrer la culpabilité reposait entièrement sur le ministère public.