Revirement majeur dans le procès pour fraude à la Ville de Mascouche. Une entente de principe est intervenue entre les parties mettant fin au procès.
Quatre des sept coaccusés se sont engagés à plaider coupable vendredi prochain. Il s'agit de l'ex-entrepreneur Normand Trudel, de l'ex-directeur général de la Ville Luc Tremblay et des ex-ingénieurs Rosaire Fontaine et André de Maisonneuve.
Des discussions se poursuivent entre la poursuite et la Défense afin que les autres accusés reconnaissent leur culpabilité vendredi.
De retour devant le Tribunal, les parties présenteront un exposé conjoint des faits. On connaîtra alors les chefs d'accusation qui auront été modifiés.
Il sera également question de la sentence suggérée à la juge Sandra Blanchard de la Cour du Québec. Pour deux des coaccusés, MM. Fontaine et Tremblay, des représentations sur sentence devraient avoir lieu au cours des prochaines semaines.
Rappelons que les sept accusés, dont l'entreprise Excavation et transport Mascouche ainsi que la firme de génie-conseil BPR-Triax, ont tous été arrêtés en 2012 à la suite de l'opération policière Gravier menée par l'Unité permanente anticorruption (UPAC).
À l'époque, le maire Richard Marcotte était parmi les personnes arrêtées; il est décédé depuis. Ils ont été accusés d'avoir participé à un système de corruption et de collusion dans l'octroi des contrats de la Ville de Mascouche.
L'entrepreneur Tony Accurso subit un procès séparé.
À leur sortie de la salle d'audience, aucun des coaccusés n'a émis de commentaire.
Photo Robert Skinner, La Presse
L'ancien entrepreneur Normand Trudel