Une nouvelle « preuve qui n'est pas sans importance » sera présentée contre l'entrepreneur Tony Accurso lors de son procès pour fraude, complot et abus de confiance dans le dossier Gravier, à Mascouche.
C'est ce qui est indiqué dans un jugement rendu par la Cour du Québec vendredi dernier et qui a fait l'objet mardi d'un interdit partiel de publication.
La nature exacte de la preuve concernant Tony Accurso ne peut être révélée, non plus que les débats au tribunal ayant mené à cette décision. On peut toutefois souligner que la preuve a été divulguée à M. Accurso le 2 mars dernier et que c'est ce qui a entraîné une requête de sa part pour être jugé devant un jury plutôt que devant seulement un juge comme il l'avait d'abord choisi.
La requête a été accueillie favorablement. Le procès de M. Accurso doit s'ouvrir le 5 décembre prochain.