La Cour suprême du Canada n'entendra pas l'appel de l'un des membres du groupe terroriste surnommé les « 18 de Toronto ».
Asad Ansari cherchait à en appeler de sa condamnation datant de 2010. Il avait été trouvé coupable d'avoir participé ou d'avoir contribué aux activités d'un groupe terroriste.
Il avait reçu une peine de six ans et cinq mois de prison, mais avait aussitôt été libéré, parce qu'il avait déjà complété sa peine en détention préventive.
Le groupe a été accusé d'avoir comploté pour commettre des actes terroristes, incluant un stratagème pour prendre d'assaut le Parlement et décapiter le premier ministre Stephen Harper.
M. Ansari avait aussi participé à un camp organisé par les meneurs du groupe.
Comme cela est toujours le cas, la Cour suprême n'a pas donné de raisons pour son refus.