La divulgation tardive par la Couronne d'une preuve qui discréditait son témoin-vedette a forcé le juge Brunton à décréter hier l'arrêt du procès SharQc et la libération immédiate des cinq Hells Angels accusés.
Cet arrêt des procédures pourrait-il avoir un effet d'entraînement sur d'autres accusés qui avaient déjà plaidé coupable dans cette affaire qui n'en finit plus de rebondir?
Des sources ont confié à La Presse que des Hells Angels qui ont plaidé coupable au chef général de complot pour meurtre ont communiqué avec leur avocat hier, après la décision retentissante du juge Brunton, pour discuter de cette possibilité.
Une demi-douzaine d'individus sont toujours en attente d'une sentence. Ils pourraient présenter une demande de retrait au magistrat devant lequel ils avaient plaidé coupable, nous a-t-on dit.
Si d'autres individus qui ont déjà reçu leur sentence veulent tenter leur chance, ils pourraient présenter une requête du même ordre devant la Cour d'appel. «C'est sérieux comme discussions, ce ne sont pas des paroles en l'air», nous a-t-on confié.
Échos parlementaires
Hier, la décision du juge Brunton d'arrêter les procédures contre les Hells Angels Sylvain et François Vachon, Michel Vallières, Yvon Tanguay et Claude Berger, qui étaient jugés pour un chef de complot et six chefs de meurtres depuis le 10 août, a eu des répercussions à Québec.
Les porte-parole du Parti québécois en matière de justice et de sécurité publique, Stéphane Bédard et Pascal Bérubé, ont demandé à la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, «de rassurer la population et de faire la lumière sur les raisons qui ont mené à ce résultat décevant».
«J'ai une pensée pour les policiers qui se sont dévoués corps et âmes pour monter un dossier solide afin que soient portées des accusations contre ces individus dangereux, et qui, aujourd'hui, voient le risque que leurs efforts soient réduits à néant», a déclaré le député Bérubé.
De fait, une image valait mille mots hier dans la salle d'audience où le juge Brunton venait de rendre sa décision. Les anciens accusés criaient leur joie alors que procureurs et enquêteurs quittaient la pièce en silence, la mine déconfite.
La ministre Vallée n'a pas voulu commenter et s'en est remise à la position du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) qui va étudier le jugement et décider s'il en appellera dans les 30 jours.
Crédibilité minée
Le magistrat a accueilli une requête en arrêt des procédures présentée par la défense à la suite de la divulgation tardive par la poursuite d'une nouvelle preuve qui minait la crédibilité du témoin-vedette, le repenti Sylvain Boulanger.
Depuis 2011, la défense réclamait la preuve de deux enquêtes policières menées entre 1996 et 2002 qui contenaient des informations de sources codées qui laissaient entendre qu'une autre personne que les accusés aurait pu tuer Sylvain Reed en 1997. De plus, des rapports policiers rédigés durant ces enquêtes auraient soulevé des doutes sur la présence de certains des accusés lors de crimes allégués.
En 2011, la poursuite a répondu qu'elle n'avait pas cette preuve. Par la suite, le juge Martin Vauclair de la Cour supérieure lui a ordonné de remettre cette preuve, mais son ordonnance est restée lettre morte.
Ce n'est que le 21 septembre dernier, alors que le procès était commencé depuis cinq semaines, que la poursuite a annoncé la divulgation imminente de cette preuve. C'est ce qui avait causé, en partie, la suspension du procès jusqu'à hier.
Le juge James L. Brunton a tenu des propos très durs à l'endroit de la poursuite et des policiers, leur reprochant de ne pas avoir expliqué les démarches pour obtenir cette preuve après cinq ans et de l'avoir supprimée.
«La cour n'a aucune hésitation à conclure qu'elle est devant un grave abus de procédure. Cet abus va au-delà de la négligence ou même des actions vexatoires. Il constitue une attaque sur les principes fondamentaux d'équité dont doit bénéficier toute poursuite criminelle. La seule inférence est que [la poursuite] et les forces de l'ordre ont, jusqu'à tout récemment, privilégié leur désir de gagner à tout prix au détriment des principes fondamentaux qui forment la fondation de notre système de justice pénale», a déclaré le juge.
Selon le magistrat, l'arrivée de cette nouvelle preuve aurait ouvert une boîte de Pandore en légitimant le dépôt de nouvelles requêtes et en provoquant de nouveaux délais et des suspensions du procès pour de longues périodes de temps. Pour lui, le seul remède était un arrêt des procédures sur les sept chefs de complot et de meurtre.
«Je suis très heureux», a déclaré le seul accusé qui était déjà en liberté, l'ancien membre des Hells Angels de Sherbrooke Claude Berger. «C'est un énorme soulagement et justice a été rendue», a déclaré Me Mylène Lareau de la défense.
Il reste deux derniers accusés dans le procès SharQc, Robert Bonomo et John Coates, qui doivent, en principe, subir leur procès en anglais en janvier 2017.