L'ex-député conservateur ontarien Dean Del Mastro, condamné jeudi à un mois de prison pour des fraudes électorales commises durant la campagne de 2008, a obtenu vendredi sa libération sous caution pendant les procédures d'appel.
Le tribunal a estimé que Del Mastro ne représentait aucun danger pour la population et que son appel n'avait rien de frivole; la Couronne ne s'est pas opposée à sa libération. La cour a fixé la caution à 5000 $.
La Cour supérieure de l'Ontario a déterminé que l'ex-député de Peterborough avait délibérément dépassé le montant maximal de dépenses autorisé par la loi électorale, qu'il avait omis de déclarer une contribution personnelle de 21 000 $ à sa propre campagne, et qu'il avait sciemment remis un document falsifié.
Les deux peines d'un mois de prison pour les deux premières offenses sont concurrentes, tandis que la falsification de documents lui a valu une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis - il sera quand même assigné à résidence pendant ces quatre mois, après son séjour d'un mois en prison.
Son avocat a aussitôt indiqué jeudi qu'il ferait appel du verdict, et il a donc demandé vendredi la libération sous caution de son client en attendant la suite des procédures.
Del Mastro maintient qu'il est innocent et que le verdict de la juge, rendu l'automne dernier, ne représente que son opinion à elle. La Couronne demandait jusqu'à 12 mois de prison, alors que la défense espérait une absolution conditionnelle ou, au pire, une amende.
Dean Del Mastro avait siégé comme député indépendant après le dépôt des accusations, et a démissionné après sa condamnation.