L'ancien député conservateur Dean Del Mastro cherche à obtenir l'annulation du procès qui a été intenté contre lui en raison de dépenses électorales excessives.
M. Del Mastro, qui a été secrétaire parlementaire du premier ministre Stephen Harper, a été reconnu coupable l'automne dernier d'avoir violé la Loi électorale du Canada lors de l'élection de 2008.
Deux semaines après le verdict, il a démissionné de son poste de député à la Chambre des communes.
Lors d'une audience devant permettre de déterminer la peine, mardi, à Peterborough, en Ontario, l'avocat de la Couronne Tom Lemon a révélé que le nouvel avocat de M. Del Mastro avait déposé une demande de nullité de procès.
Me Lemon souhaite que la demande soit rejetée, la qualifiant de tentative de faire appel du jugement dans l'affaire.
Dean Del Mastro a été reconnu coupable d'avoir dépassé les limites de dépenses, d'avoir omis de déclarer une contribution personnelle de 21 000 $ pour sa propre campagne et d'avoir soumis sciemment un document falsifié.
Il encourt une peine maximale d'un an de prison et une amende de 2000 $ pour chacune des trois condamnations.