Cour martiale: l'adjudant André Gagnon déclaré non coupable

L'adjudant André Gagnon a été acquitté vendredi de l'accusation d'agression sexuelle qui pesait contre lui en cour martiale générale à Québec.

Le comité de cinq militaires faisant office de jury en cour martiale en est arrivé à cette conclusion unanime au troisième jour des délibérations.

«Non coupable», a déclaré le président du comité après avoir remis au juge militaire Mario Dutil l'enveloppe scellée contenant la décision.

À l'annonce du verdict, l'adjudant Gagnon, qui était resté impassible pendant les deux semaines de ce procès très médiatisé, s'est jeté dans les bras de son avocat, Philippe-Luc Boutin. Ses proches ont aussi lancé des cris de joie.

Âgé de 48 ans, l'adjudant avait plaidé non coupable à une accusation d'agression sexuelle contre Stéphanie Raymond, une ex-caporale réserviste âgée de 30 ans. L'ex-soldate était absente à l'annonce du verdict.

La plaignante prétendait que l'adjudant Gagnon l'avait agressée sexuellement le 15 décembre 2011 au manège militaire de Lévis où elle s'était rendue, seule avec lui, après une fête bien arrosée entre collègues soldats au centre-ville.

Le comité n'a pas expliqué les motifs de sa décision mais selon le procureur Boutin, son client s'est révélé un témoin plus crédible que la plaignante.

«L'adjudant a témoigné de façon claire et précise, il a admis les erreurs qu'il avait commises, ça n'a pas été le cas de Mme Raymond qui, selon nous, a été très évasive, a tenté de noyer le poisson à plusieurs occasions, parfois sur des situations périphériques qui n'allaient pas au coeur du débat. Je crois que les membres de la cour ont pu saisir que Mme Raymond pouvait être de mauvaise foi», a-t-il expliqué.

L'adjudant Gagnon a refusé de commenter le verdict, laissant à son avocat le soin de s'adresser en son nom aux médias.

«J'espère tout simplement que l'adjudant Gagnon sera capable de passer à autre chose. Vous comprendrez que Mme Raymond, depuis deux ans, de façon pro-active, fait le circuit des médias. L'adjudant Gagnon était très nerveux face à la situation, il n'a pas eu l'opportunité de donner sa version des événements avant le procès. Il a attendu le procès, il a témoigné (...) et nous sommes très heureux du résultat», a dit le major Boutin.

Puisque les échanges sexuels étaient admis par les parties, tout le procès a tourné autour de la notion du consentement de la plaignante.

La poursuite alléguait que Mme Raymond était en position de vulnérabilité et, de ce fait, avait été contrainte de subir les pulsions sexuelles de son supérieur hiérarchique. La défense affirmait de son côté que la plaignante avait consenti aux rapports sexuels ou à tout le moins, s'était comportée de façon telle que l'adjudant avait une croyance «sincère» mais «erronée» de son consentement.

D'après la version de la défense, Mme Raymond a suivi de son plein gré l'adjudant jusqu'au manège désert et elle a accepté son invitation de l'accompagner à l'étage. Sur place, elle s'est assise sur lui à califourchon. Des confidences personnelles et intimes ont amené un rapprochement, des baisers, des attouchements et des jeux à caractère sexuel. Ce n'est qu'au moment où Gagnon a tenté une relation complète que l'ex-soldate a exprimé clairement son refus, mettant fin illico aux échanges.

En vertu de la loi, le directeur des poursuites militaires dispose de 30 jours pour déposer un avis d'appel. Le dossier sera analysé en ce sens dans les prochaines semaines, a indiqué le procureur de la poursuite, le major Gabriel Roy.

«On doit laisser retomber la poussière, revoir les décisions en droit qui ont été prises et voir si au niveau du droit, il y a des points que l'on pourrait soulever», a-t-il dit, laissant toutes les portes ouvertes.

Les chances de succès d'un éventuel appel et l'intérêt public vont déterminer la suite des événements, a précisé sa collègue, la lieutenante-colonelle Marylène Trudel.

«La poursuite peut faire appel des décisions de la cour martiale lorsqu'il y a de solides chances de succès et qu'il est dans l'intérêt public de le faire. Ces questions doivent être examinées par un comité d'appel qui fera une recommandation», a-t-elle souligné.

Il importe de noter que la cour d'appel de la cour martiale est un tribunal civil.

Pour le reste, il est inutile, selon la procureure Trudel, de spéculer sur ce qui a fait pencher la balance du comité en faveur de l'accusé.

«Ce serait de la pure spéculation que d'essayer de déterminer si les membres du comité ont choisi une version plutôt qu'une autre. En soumettant une défense de croyance sincère au consentement, l'accusé venait dire que même si la plaignante ne consentait pas, il a pu croire, de façon erronée, qu'elle consentait. Il n'est pas possible de savoir si cette défense a pu influencer ou non le comité», a-t-elle soulevé.

Depuis le début du procès, certaines voix se sont élevées pour critiquer la composition strictement masculine du jury. La plaignante aurait été désavantagée du fait qu'aucune femme ne siégeait au sein du comité chargé de trancher cette affaire d'agression sexuelle.

Le procureur de la défense a tenté de dissiper les doutes.

«Ces gens-là (les jurés ou membres du comité) ont été nommés de façon aléatoire. Le fait que ce soit cinq hommes est un pur hasard. Ce mythe que le jury est incapable de rendre un jugement juste, éclairé et basé sur la preuve parce qu'il est composé d'hommes, est selon moi, tout à fait inexact», a estimé le major Boutin.