Le Dr Gaétan Barrette, président de la Fédération des médecins spécialistes du Québec, et le Dr Frédéric Desjardins, président de l'Association des radiologistes du Québec, ont-ils agi illégalement quand ils se sont adressés au ministre de la Santé Philippe Couillard, en mars 2008, pour plaider leur point de vue sur la propriété des cliniques de radiologie?
Ce sera à la juge Silvie Kovacevich, de la Cour du Québec, de décider. Le procès des deux radiologues, accusés de lobbyisme illégal, s'est ouvert mardi matin, à Montréal. Ils font face à deux accusations chacun. S'ils sont déclarés coupables de ces infractions, M. Barrette et M. Desjardins s'exposent à des amendes de quelques centaines de dollars.
Au coeur du litige se trouve une lettre que les deux présidents ont envoyée au ministre de la Santé Philippe Couillard, le 6 mars 2008, soit quelques mois avant l'adoption de la loi sur les cliniques médicales. Cette lettre plaidait pour que ce soit des médecins qui exploitent les laboratoires d'imagerie médicale, et qu'ils en soient les propriétaires majoritaires. La lettre signalait qu'une tendance était observée : dans une recherche de meilleur financement, les radiologistes propriétaires s'associaient à des gestionnaires non médecins, qui étaient souvent des actionnaires majoritaires. Ce qui risquait d'avoir une incidence sur le contrôle de qualité, faisait-on valoir.
Le ministère public considère que cette lettre était un acte de lobbyisme, et reproche aux Dr Barrette et Dr Desjardins, de ne pas avoir été dûment enregistrés comme tels, comme le prévoit la loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme.
«C'était une lettre envoyée à un titulaire de charge publique, qui pouvait influencer à un niveau législatif», a expliqué la procureure de la Couronne, Anik Archambault, ce matin.
Le ministère public n'a présenté qu'un seul témoin : Nathalie Dion, une avocate qui est directrice de la vérification et des enquêtes au bureau des Commissaires au lobbyisme.
Les Drs Barrette et Desjardins reconnaissent avoir envoyé la lettre, mais se défendent d'avoir fait du lobbyisme illégal. Leur avocat, Me Francis Meloche, avancera différents arguments, et a annoncé qu'il y aura aussi un volet constitutionnel. «On va se limiter à la liberté d'expression», a fait valoir Me Meloche.
Négociations
Comme premier témoin, Me Meloche a appelé Me Sylvain Bellavance, directeur des affaires juridiques à la Fédération des médecins spécialistes du Québec. M. Bellavance a expliqué que la Fédération est un syndicat de professionnels qui regroupe toutes les associations de médecins spécialistes. Il y a 53 spécialités médicales, qui comptent 9000 médecins spécialistes au Québec. La mission de la Fédération est de défendre et promouvoir les intérêts économiques, professionnels, scientifiques et sociaux, de ses membres. M. Bellavance a indiqué que son propre rôle consistait «à 80%» à négocier des ententes avec le ministère de la Santé, pour services rendus par ses membres. L'autre 20% de son travail est consacré aux affaires juridiques. M. Bellavance poursuit son témoignage cet après-midi. Le procès doit en principe durer quatre jours.