Injustement condamné pour trois meurtres?

La confession d'un délateur en phase terminale de cancer enregistrée il y a 18 ans et des éléments qui n'ont pas été soumis au jury pourraient-ils contribuer à exonérer Yves Plamondon des trois meurtres pour lesquels il a été déclaré coupable il y a près de 30 ans?

C'est ce que croit l'avocat Daniel Rock, qui doit se présenter en Cour d'appel aujourd'hui dans l'espoir de convaincre les trois juges d'accepter de «nouvelles preuves». Son client, Yves Plamondon, surnommé avec justesse Colosse, a été condamné pour trois meurtres au terme de son procès, à Québec, en avril 1986. Il a automatiquement écopé la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans.

Vingt-sept ans plus tard, M. Plamondon est toujours en prison.

Le caïd, un fournisseur de drogue qui frayait avec le clan Dubois, n'a jamais accepté sa condamnation. Après son procès, il a suivi le cheminement habituel des appels, jusqu'à la Cour suprême, qui a refusé de l'entendre, en 1991. Huit ans plus tard, par l'entremise de son nouvel avocat, M^e Rock, il a adressé une demande de révision judiciaire au ministre de la Justice, en vertu de l'article 696 du Code criminel. Il s'agit d'un recours très exceptionnel visant à faire la lumière sur une possible erreur judiciaire.

Volte-face

M^e Rock avait des arguments à faire valoir, dont la confession du délateur André Bull Desbiens, qui avait contribué à faire condamner M. Plamondon. En janvier 1995, alors qu'il ne lui restait que peu de temps à vivre en raison d'un cancer, M. Desbiens a fait volte-face. Il a soutenu qu'il avait menti lors du procès de M. Plamondon, dans le but d'obtenir pour lui-même des avantages. La police voulait coincer Plamondon, disait-il. M. Desbiens s'est vanté de ne pas avoir fait véritablement de prison pour des crimes pour lesquels il avait été condamné à sept ans. Il avait purgé une partie de sa peine caché dans un chalet, dans le bois, avec chaloupe et quatre-roues fournis par les autorités.

Le ministre de la Justice a finalement institué une enquête. C'est ainsi qu'en 2008, plusieurs intervenants impliqués dans l'affaire de M. Plamondon ont été interrogés. Entre autres, le procureur de la Couronne qui avait officié au procès en 1986, René de la Sablonnière, qui était devenu juge à la Cour du Québec, est remonté dans le temps pour répondre aux questions de M^e Giuseppe Baptista.

Il était notamment question du fait que deux témoins, Jean-Noël Daley et Pierre Gaudreault, avaient fait deux déclarations, mais qu'une seule avait été produite au procès. Il y avait des renseignements contradictoires dans ces déclarations, notamment sur les heures relativement à l'un des meurtres. Cela n'avait pas été divulgué à la défense.

En mai 2012, le ministre de la Justice Rob Nicholson a renvoyé la cause à la Cour d'appel du Québec, pour qu'elle se prononce sur l'admissibilité des déclarations comme nouvelle preuve. C'est cette audience qui doit se tenir aujourd'hui.

Les trois victimes, qui frayaient elles aussi avec la vente de drogue, avaient été tuées par balles à Québec. Armand Sanschagrin a été abattu en décembre 1983 dans l'escalier de la côte Franklin. Denis Ouellet a été tué dans sa voiture en avril 1985. Claude Simard a quant à lui été abattu en août 1985.