En raison du blocage du gouvernement de l'Irak, le Canada est pris depuis plus de cinq ans avec une vingtaine de criminels irakiens jugés particulièrement dangereux pour le public. Au moins l'un d'eux est détenu à Montréal. Ottawa a tout tenté pour s'en débarrasser, mais Bagdad refuse de les reprendre.
Un résumé du dossier a été présenté au début du mois à la section montréalaise de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, lors d'une audience à laquelle La Presse a assisté. Dans un des documents déposés en preuve, un représentant de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) cache mal son exaspération devant la tournure kafkaïenne du dossier.
Dès juin 2011, l'ambassade d'Irak à Ottawa a reçu de l'ASFC un gros cartable avec 20 dossiers d'Irakiens présents en sol canadien et qui devaient être expulsés en raison de crimes graves et de menaces inacceptables à la sécurité du public.
Quel que soit leur statut (résidents permanents canadiens, réfugiés ayant perdu leur droit de non-refoulement parce que jugés trop dangereux, ou autre), tous avaient trois points en commun : ils étaient citoyens irakiens, il ne restait aucun obstacle légal à leur expulsion et ils ne détenaient pas de passeport valide pour voyage.
Avant de les mettre dans un avion, il fallait leur trouver un passeport ou un laissez-passer à sens unique délivré par les autorités irakiennes.
D'échec en échec
De multiples démarches ont été faites auprès de l'ambassade et en Irak même auprès de différents ministères. Des diplomates canadiens sont allés plaider l'affaire à Bagdad. L'ex-ministre canadien de l'Immigration Jason Kenney a même évoqué l'affaire avec le vice-président irakien lors d'une visite en Irak. Sans succès. L'Irak restait parfois des mois sans donner de réponses.
L'ASFC a tenté sa chance par des voies d'accès moins orthodoxes : elle a tenté de nouer des contacts à l'aéroport de Bagdad, notamment avec un mystérieux colonel de l'armée qui devait pouvoir faciliter l'entrée des indésirables, selon des documents déposés à la cour. Toujours sans succès.
En 2012, un fonctionnaire de l'ASFC a découvert que le Canada n'était pas le seul à éprouver des difficultés à cet égard. « Je me suis tourné vers d'autres pays européens et j'ai eu la même réponse exactement. Ils sont dans la même situation avec leur ambassade irakienne locale qui n'émet pas les documents de voyage », a-t-il noté dans un résumé déposé au tribunal.
Le même document précise qu'en mai 2012, une mission diplomatique canadienne a rencontré le vice-président irakien et d'autres hauts responsables à Bagdad pour discuter des expulsions. Ils ont reconnu avoir freiné le processus en raison d'expulsions massives de la part des pays européens, qui avaient causé du mécontentement chez les électeurs irakiens.
Un cas à Montréal
L'un de ceux que le Canada veut tant expulser est un Montréalais d'adoption. Ahmed (La Presse l'identifie par un prénom fictif en raison de son statut de réfugié) a connu la première guerre du Golfe, en 1989 et 1990.
Il s'est retrouvé dans un camp de réfugiés près de la frontière. Ce n'est pas lui qui a demandé à venir au Canada: le Haut-Commissariat aux réfugiés de l'ONU l'a envoyé ici parce qu'il y avait déjà un frère, qu'il a complètement perdu de vue depuis. À son arrivée en 1995, il portait les cicatrices physiques et psychologiques de la guerre. Pour seul document officiel: une carte de réfugié. Pas de passeport ou d'acte de naissance.
Selon un rapport psychiatrique versé à son dossier, il a développé un syndrome de stress post-traumatique avec hallucinations. Dès 2001, il a accumulé les condamnations criminelles : conduite dangereuse, possession de stupéfiants, voies de fait avec lésions, voies de fait graves.
En 2010, il a été reconnu coupable d'une sordide agression sur son ex-conjointe. Il s'était introduit par effraction chez elle, l'avait attachée et étranglée jusqu'à ce qu'elle perde connaissance. Il l'avait déjà agressée sexuellement et frappée par le passé.
En 2012, le gouvernement canadien a émis un avis de danger à l'endroit d'Ahmed. Normalement, un réfugié ne peut pas être renvoyé dans son pays. Mais un tel avis rend l'expulsion possible, dans les cas où la menace que l'individu représente pour la population canadienne est jugée plus préoccupante que la menace encourue par le réfugié dans son pays d'origine.
En 2013, à la fin de sa peine de prison, Ahmed a été confié à l'ASFC, qui l'a placé en détention dans l'attente de son renvoi en Irak. Depuis, il attend au Centre de détention Rivière-des-Prairies d'obtenir un document de voyage qui ne vient jamais.
« Il est évident que pour les autorités irakiennes, notre client est considéré comme un indésirable. Dans les circonstances, on va le garder détenu encore combien d'années ? C'est un cas où je considère que la détention est abusive », affirme son avocat, MeStéphane Handfield.
Nouvel ambassadeur
Pour dénouer l'impasse, les autorités canadiennes fondent maintenant leurs espoirs sur Abdul Kareem Kaab, le nouvel ambassadeur de l'Irak à Ottawa, entré en poste le mois dernier. Elles lui ont acheminé une demande de rendez-vous qui est restée jusqu'ici sans réponse. Joint par La Presse, son bureau a précisé qu'il était très occupé depuis son arrivée et qu'il n'avait pas eu le temps de s'occuper de la question. Dans sa présentation à la Commission de l'immigration, l'ASFC note que les relations diplomatiques avec l'Irak demeurent «fragiles».
Au consulat irakien à Montréal, un adjoint du consul a indiqué que l'Irak délivrait des documents de voyage à condition d'avoir une preuve de la citoyenneté des criminels en question. «Sans preuve, nous ne pouvons prouver que la personne est citoyen irakien. Quand ils arrivent ici, ils doivent avoir des documents officiels», dit-il.
Dans le cas d'Ahmed, «nous l'avons interviewé avec deux agents des services frontaliers, il était menotté et il ne se souvenait même pas de son nom complet et de son adresse en Irak», souligne-t-il.
«Comment savons-nous qu'il ne vient pas d'un autre pays? Sa langue semble être l'arabe, avec un accent irakien, mais ça ne prouve rien», ajoute l'adjoint du consul.