Un haut gradé des Forces armées canadiennes a été accusé d'infractions d'agression sexuelle et de harcèlement par le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC).
Le lieutenant-colonel Martin Bernier, ancien commandant du Centre d'instruction de la Base de soutien de la 2e Division du Canada Valcartier, fait face à différents chefs d'accusation, soit deux chefs d'agression sexuelle et deux chefs de harcèlement.
Les présumés incidents se seraient produits le 18 octobre dernier au Palais des congrès à Québec. Une plainte a été déposée auprès du SNEFC le 24 octobre suivant, et une enquête a été déclenchée. Les accusations ont été déposées immédiatement après la conclusion de l'enquête, qui s'est terminée mercredi.
«Il y a deux présumées victimes, et lesdites présumées victimes sont également membres des Forces armées canadiennes», a précisé le major Yves Desbiens, officier supérieur des affaires publiques pour les Forces canadiennes, en entrevue téléphonique.
Le 31 octobre, soit une semaine après le début de l'enquête, le brigadier général Stéphane Lafaut, commandant 2e Division du Canada et de la Force Opérationnelle Interarmées (Est), a relevé le lieutenant-colonel Martin Bernier de son poste de commandant du Centre d'instruction de la 2e division des Forces,
Il a alors été réaffecté au quartier général, à Ottawa, avec l'équipe de l'état-major interarmées stratégique, où il est toujours en fonction.
«Ce qu'il est important de comprendre, c'est que lorsque des accusations sont déposées, il ne faut pas oublier que l'individu accusé est toujours innocent jusqu'à preuve du contraire. Seul un juge va déterminer s'il est coupable ou non et de quoi il est coupable. Donc la prochaine étape, c'est au directeur des poursuites militaires d'approuver le dépôt des accusations faites par les enquêteurs du service militaire», spécifie le major Desbiens, qui ajoute que cette décision pourrait prendre «quelques semaines, voire quelques mois.»
Par communiqué, le capitaine de corvette Mike Amirault, commandant intérimaire du SNEFC, a souligné que l'inconduite sexuelle n'était «pas tolérée au sein des Forces armées canadiennes», rappelant que tous les membres des Forces armées canadiennes étaient tenus de «respecter les normes les plus élevées en matière de professionnalisme et de conduite».
Le SNEFC estime que ces accusations sont graves et affirme avoir pris les mesures qui s'imposent.
Le SNEFC est une unité du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes indépendant. Son mandat consiste à enquêter sur les dossiers de nature grave et délicate touchant les biens et le personnel du ministère de la Défense nationale, ainsi que les membres des Forces armées canadiennes en service au Canada et dans le monde.
Les agressions sexuelles sont un sujet chaud pour l'armée, depuis la publication dans les magazines L'actualité et Maclean's, de reportages accablants qui concluaient que de telles agressions dans les Forces atteignaient aujourd'hui une fréquence sans précédent.
Les reportages citaient plusieurs victimes présumées et analysaient une décennie de statistiques sur les signalements d'agressions. Selon ces articles, la police militaire reçoit chaque année jusqu'à 200 plaintes d'agressions sexuelles de militaires, mais plusieurs autres cas ne seraient tout simplement pas signalés par les victimes, par peur des représailles au sein des forces armées.
Le ministère de la Défense nationale avait alors ordonné sa propre enquête interne, mais le chef d'état-major, Tom Lawson, avait aussi demandé ensuite une enquête externe, lorsqu'il était devenu évident que certaines victimes présumées n'osaient pas se confier «à l'interne». L'enquête indépendante avait été confiée à la juge à la retraite de la Cour suprême Marie Deschamps, qui a visité des bases et rencontré des militaires de tout le pays.
Son rapport est attendu ce printemps.