La GRC a annoncé hier sept nouvelles arrestations dans le cadre de son enquête sur la corruption à l'Agence du revenu du Canada (ARC), en plus de dévoiler les noms d'importants entrepreneurs québécois qui auraient comploté avec les accusés, mais contre qui aucune accusation criminelle ne sera portée.
Cinq personnes ont été épinglées pour avoir bénéficié de commissions sur des crédits d'impôt obtenus frauduleusement. Il s'agit de l'homme d'affaires Marcello Furgiuele, 38 ans, et de quatre suspects identifiés comme les actionnaires «fantômes» de la compagnie DELVEX, Francesco Bruno, 52 ans, Americo Comparelli, 44 ans, Adriano Furgiuele, 45 ans, et Antonio Girardi, 49 ans.
Les trois derniers étaient des fonctionnaires de l'Agence du revenu du Canada au moment des faits reprochés. Les suspects auraient utilisé la compagnie DELVEX, spécialisée dans l'obtention de crédits d'impôt pour les entreprises, pour présenter de fausses réclamations de crédits dans le cadre du Programme de recherche scientifique et développement expérimental du Canada. Ils empochaient ensuite une commission sur les crédits obtenus frauduleusement.
Francesco Bruno avait déjà été arrêté pour avoir aidé les entreprises de Tony Accurso à frauder l'impôt grâce à de fausses factures. Lui et ses entreprises avaient plaidé coupables et écopé d'une amende de 1,29 million de dollars.
Dans l'acte d'accusation déposé à la cour, la GRC cible plusieurs entrepreneurs importants qui auraient participé au stratagème des crédits frauduleux avec les actionnaires de DELVEX, mais qui ne seront pas accusés. Il s'agit de Jeffrey Bercovitch, Claude Papion et Carlo Macaro (Groupe Conseil Delvex), Hugues Vallée et Yves Rousseau (Ventilex inc.), Cris Mastropasqua et Tony Spensieri (Carrelage Casco), Guy Gariépy, Guy Laflamme et Lisa Accurso (Hyprescon), Pierre Lemoyne, Adrien Vigneault et Marco Accurso (Construction Louisbourg) et Rocco D'Alessio (à l'époque partenaire dans Eurostone marbre et granite avec Giuseppe Borsellino, le dirigeant du Groupe Pétra).
Pot-de-vin
La police a aussi confirmé qu'elle avait procédé à des arrestations dans une affaire de pot-de-vin ayant permis d'échapper à une vérification fiscale dans le cadre de la même enquête.
Selon l'enquête, Francesco Bertucci, 62 ans, aurait versé 150 000$ à Adriano Furgiuele en échange d'un coup de main dans le traitement de son dossier à l'Agence du revenu, qui était entre les mains de Nicola Iammarrone, 53 ans.
Il aurait réussi à éluder le paiement de 2 millions de dollars en impôt. Les trois suspects impliqués dans ce volet ont également été arrêtés. La GRC a confirmé par voie de communiqué que ces arrestations mettent un terme au projet COCHE, amorcé en 2008 pour faire la lumière sur des soupçons de corruption à l'Agence du revenu du Canada. Au total, 15 personnes ont été accusées dans cette affaire, dont 8 anciens fonctionnaires du fisc.
«C'était vraiment un travail de longue haleine, tant pour les enquêteurs que pour les procureurs par la suite, car c'était un dossier où il y avait énormément de papier et de documentation», a commenté le caporal Luc Thibault, porte-parole de la GRC.