Une juge a ordonné mardi l'arrêt des procédures contre l'ancien vice-président contrôleur de SNC-Lavalin, Stéphane Roy, en vertu de l'arrêt Jordan de la Cour suprême sur les délais déraisonnables en matière de justice.
« Je suis très content que ce soit enfin terminé. Je vais pouvoir reprendre ma vie », a déclaré le comptable de formation en sortant de la salle d'audience.
Stéphane Roy était accusé de corruption en lien avec le régime de l'ancien dictateur libyen Mouammar Kadhafi.
La poursuite avait porté contre lui en janvier 2014 des accusations de fraude, corruption d'agent étranger et violation des sanctions de l'ONU contre la Libye. L'enquête de la GRC, baptisée Projet Assistance, est la même qui a mené au dépôt d'accusations contre SNC-Lavalin et qui a plongé le gouvernement Trudeau dans la tourmente récemment.
Cinq ans plus tard, il n'avait toujours pas subi son procès.
L'arrêt Jordan de la Cour suprême fixait à 30 mois le délai raisonnable avant la tenue d'un procès criminel devant la Cour supérieure, à moins de circonstances exceptionnelles.
La juge de la Cour du Québec Patricia Compagnone a déclaré dans son jugement que les procureurs du Service des poursuites pénales du Canada avaient contribué par leur comportement au dépassement des délais raisonnables dans le cas de M. Roy. Ils avaient notamment ajouté un nouveau témoin à leur liste de témoins en décembre dernier, près de cinq ans après le dépôt des accusations.
« Il doit demeurer présumé innocent »
L'avocate de Stéphane Roy, Me Nellie Benoit, a lancé un message au sujet de la présomption d'innocence après l'audience.
« La présomption d'innocence est un concept oublié, qui s'applique tant aux individus qu'aux compagnies. Un procès peut être l'occasion pour un accusé de prouver son innocence et M. Roy aurait pu le faire s'il y avait eu un procès. Maintenant il y a un arrêt des procédures mais il doit demeurer présumé innocent et ce, jusqu'à la fin de ses jours », a-t-elle déclaré aux médias.
Un autre ancien cadre de SNC-Lavalin, Sami Bebawi, est en attente de procès dans le même dossier. Il a échoué à obtenir un arrêt des procédures pour délais déraisonnables, et il sera donc jugé dès avril prochain.
L'entreprise elle-même est aussi accusée séparément à titre de personne morale.
C'est la deuxième fois que Stéphane Roy évite un procès criminel en lien avec son ancien travail chez SNC-Lavalin. Il était accusé dans le cadre du scandale de corruption au Centre universitaire de santé McGill (CUSM) mais la couronne a déclaré ne pas avoir de preuve à offrir contre lui et il a été automatiquement acquitté en juillet dernier.
Dans le cadre d'une poursuite civile qui l'oppose à son ancien employeur, M. Roy a déjà déclaré qu'on l'avait formé à exécuter les ordres sans rien remettre en question, même lorsqu'il était question de pratiques répréhensibles.