Le ministre du Développement social, Jean-Yves Duclos, doit faire preuve de clémence et effacer la dette des ex-travailleurs d'Aveos à l'assurance-emploi, réclame le député bloquiste Simon Marcil.
L'un de ces ex-travailleurs, qui s'est battu jusqu'au bout pour obtenir justice, a épuisé tous ses recours jeudi. La Cour suprême a refusé d'entendre la cause de Richard Champagne. Il devra finalement rembourser les 10 000 $ de prestations d'assurance-emploi qu'il a reçues en trop.
« La seule solution qu'il reste, c'est que le ministre enlève les dettes pour tous les travailleurs », a fait valoir M. Marcil, qui représente la circonscription de Mirabel où résident bon nombre de ces ex-travailleurs.
« Combien de drames que cela a causés, combien de problèmes de famille, combien de divorces, combien ça en a causé du trouble parce que ce sont de gros montants à rembourser quand t'as perdu ta job », a-t-il continué.
Visiblement peu au fait du dossier, le ministre Duclos était incapable de dire si son gouvernement était prêt à accéder à cette demande lorsque La Presse canadienne l'a croisé dans les couloirs du Parlement.
« Je vais regarder tout ça, je vais parler avec des gens qui s'y connaissent davantage que moi en affaires judiciaires et le moment opportun, le plus rapidement possible, j'espère pouvoir vous revenir », a-t-il dit.
Son attachée de presse a par la suite envoyé une déclaration du ministre par courriel.
« Nous prenons acte de la décision de la Cour suprême de ne pas entendre la cause de M. Champagne. Par respect pour l'indépendance du pouvoir judiciaire, je ne commenterai pas cette décision. Je peux toutefois vous dire que mes pensées accompagnent M. Champagne et tous les travailleurs d'Aveos qui ont vécu leur lot de moments difficiles au cours des dernières années. »
Nouveau coup dur
« C'est nous les victimes, puis on est traité comme des criminels », a réagi Richard Champagne lors d'une entrevue, en faisant référence aux centaines de travailleurs comme lui qui doivent rembourser leurs prestations.
« Je trouve ça de valeur un peu surtout que la majorité des gens étaient rendus dans la cinquantaine - 45, 50, 55 ans - et puis on est obligé de recommencer à zéro. »
M. Champagne considère qu'il est victime d'une injustice due au transfert du centre d'entretien d'Air Canada à Aveos en 2011. Ce remboursement lui ferait perdre presque la moitié de l'indemnité de départ qu'il avait reçue après la fermeture controversée d'Aveos l'année suivante.
Le transporteur aérien n'avait finalement pas maintenu ses contrats d'entretien, ce qui avait mené à la faillite de l'entreprise.
Lors de la fermeture d'Aveos, le transporteur aérien était pourtant obligé en vertu de la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada de maintenir ses centres d'entretien à Montréal, à Winnipeg et à Mississauga.
Le gouvernement Trudeau a retiré cette obligation en 2016 en modifiant la loi qui régit cette ancienne société d'État, malgré le soutien que Justin Trudeau avait donné aux ex-travailleurs lorsqu'il était dans l'opposition.
M. Champagne a le sentiment que ses collègues et lui ont été une monnaie d'échange dans les négociations entourant l'achat par Air Canada de 45 appareils de la CSeries à Bombardier. La pression sur le gouvernement Trudeau était forte à l'époque pour qu'il investisse 1 milliard dans le programme en difficulté, comme l'avait fait le gouvernement québécois.
« Ce qui me met encore plus hors de moi si on peut dire, c'est que le gouvernement Trudeau vient de "zapper" une dette de milliards de dollars à GM, a-t-il constaté. Je pense que GM avait les moyens pas mal plus que moi de payer. »
M. Champagne, qui a perdu son fonds de retraite et plusieurs autres avantages sociaux, avait reçu environ 26 000 $ pour ses années de service, en vertu du programme de cessation d'emploi d'Air Canada. Une somme dont le paiement avait été retardé jusqu'à la fermeture d'Aveos.
La Commission de l'assurance-emploi considère plutôt cette indemnité de départ comme un revenu et a donc jugé qu'il avait reçu environ 10 000 $ de prestations d'assurance-emploi en trop. La Cour d'appel fédérale a maintenu cette interprétation en avril.
M. Champagne est le seul ex-employé de l'entreprise à avoir porté l'affaire devant les tribunaux, mais il n'est pas le seul à devoir rembourser des prestations. En tout, 750 ex-travailleurs ont reçu un avis.
Parallèlement, un autre ex-travailleur a lancé une action collective contre Air Canada pour la fermeture de ses centres d'entretien. L'action de Gilbert McMullen a été autorisée en mai par la Cour supérieure du Québec. Ses avocats estiment que le dédommagement des ex-employés du transporteur aérien pourrait dépasser 100 millions.