Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) n'ira pas en appel du jugement par lequel Jonathan Bettez a été acquitté de toutes les accusations liées à la pornographie juvénile qui avaient été portées contre lui.
Le porte-parole du DPCP, Me Jean Pascal Boucher, a confirmé lundi qu'une équipe de procureurs expérimentés a pris cette décision après une analyse rigoureuse des faits et du droit.
C'est le juge Jacques Lacoursière, de la Cour du Québec, qui avait acquitté Jonathan Bettez le 12 octobre dernier. Le même jour, il avait aussi invalidé les mandats de perquisition qui avaient permis de rassembler des preuves qui devaient soutenir les accusations.
Au moment de son acquittement, son avocat, Marc-Antoine Carette, s'était déclaré satisfait de la décision du juge Lacoursière, notamment parce que le magistrat a reconnu que les droits de M. Bettez, maintenant âgé de 38 ans, avaient été violés à plusieurs reprises dans le cadre de l'enquête policière.
Il y avait eu trois perquisitions dans cette affaire, soit une chez l'entreprise Emballages Bettez, dont il était le principal dirigeant, et dans deux résidences privées.
L'enquête policière avait été menée par l'équipe d'enquête sur l'exploitation sexuelle des enfants sur l'internet de la Sûreté du Québec.
Bettez était accusé de possession et de distribution de pornographie juvénile, pour des actes commis entre 2009 et 2013.