Le processus d'achat d'un navire qui desservira les Îles-de-la-Madeleine - l'une des dernières décisions du gouvernement libéral - est entaché par des « irrégularités graves » et doit être annulé, selon une requête présentée devant les tribunaux hier.

Le chantier Davie, à Lévis, s'est adressé à la Cour supérieure pour faire suspendre une entente entre Québec et la Coopérative de transport maritime et aérien (CTMA).

En mai, le gouvernement Couillard a annoncé un soutien financier à cette société pour l'achat d'un nouveau navire. Ce faisant, il a prolongé jusqu'à 2020, puis pour 20 années supplémentaires, son contrat de desserte maritime des Îles-de-la-Madeleine.

En vertu de cette entente, conclue de gré à gré, CTMA organise un appel d'offres international pour acquérir le nouveau navire. La première phase de ce concours devait prendre fin mercredi.

Le gouvernement Couillard a confirmé son annonce du mois de mai par un décret le 17 août, moins d'une semaine avant le déclenchement des élections.

« VIOLATIONS AUX LOIS »

Selon la requête, le processus qui a mené à l'appel d'offres comporte plusieurs « violations aux lois et à l'ordre public ».

Davie reproche à Québec d'avoir chargé la CTMA, qu'elle décrit comme un « regroupement d'entreprises privées », d'organiser l'appel d'offres pour acheter un navire qui sera payé en grande partie par des fonds publics. Selon la poursuite, ce rôle aurait dû revenir à la Société des traversiers du Québec (STQ), dont la mission est justement d'assurer la desserte maritime et d'acquérir des navires à cette fin.

« Le gouvernement sortant a cherché à contourner le cadre législatif [...] dans le but d'attribuer à la CTMA et à ses sociétés liées un rôle qui relève des habilitations essentielles confiées exclusivement par la loi à la STQ. » - Extrait de la requête du chantier Davie

« Rappelons que le financement gouvernemental pour la construction du navire atteindra, à n'en point douter, plusieurs dizaines, voire centaines de millions de dollars, ajoute Davie. Quant au contrat de service pour la desserte maritime des Îles-de-la-Madeleine, celui-ci dépassera le demi-milliard de dollars sur 20 ans. »

Davie dénonce plusieurs autres anomalies. La STQ a conclu une entente avec la CTMA sans que celle-ci ait obtenu une autorisation de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Cette obligation est inscrite en toutes lettres dans la Loi sur les contrats des organismes publics, mais le Conseil du trésor en a exempté la société en invoquant la désuétude de sa flotte actuelle et le risque d'un « bris de service ».

LOBBYISME

Par ailleurs, la CTMA s'est inscrite au Registre des lobbyistes 16 jours après que Québec lui eut annoncé une aide financière. Le mandat, rédigé en anglais, ne fait aucune référence à la prolongation du contrat pour la desserte des Îles-de-la-Madeleine. Selon Davie, ces « irrégularités » contreviennent à la Loi sur le lobbyisme.

« Il est évident que les activités de lobbyisme ont eu lieu bien avant cette annonce, peut-on lire dans la requête. Ensuite, ni le gouvernement, ni la STQ ou l'un de ses représentants, ni le ministre délégué aux Transports et à l'Implantation de la stratégie maritime ne sont identifiés par l'inscription. »

Davie déplore aussi que le contrat qui lie Québec à la CTMA pour la desserte des Îles-de-la-Madeleine soit introuvable dans le Système électronique d'appel d'offres du gouvernement. Il s'agirait de « manquements à l'obligation de publicité » des contrats publics.

CONTROVERSE

Le contrat a été critiqué au cours des derniers mois. Le gouvernement Couillard a imposé à la CTMA une exigence de contenu québécois de 30 %. Mais ce seuil a été jugé insuffisant par l'Association des fournisseurs de Chantier Davie Canada. Cet organisme, qui regroupe plusieurs sous-traitants, craint que le contrat de 200 millions échappe à l'unique chantier maritime de la province.

La controverse a pris une tournure politique en campagne électorale, lorsque le Parti québécois et Québec solidaire ont tous deux dénoncé l'entente. Les deux formations politiques se sont engagées à hausser le seuil de contenu local.

CARACTÈRE INSULAIRE

En 2016, le gouvernement Couillard a reconnu la particularité de l'archipel de 12 000 habitants, qui se trouve au milieu du golfe du Saint-Laurent. Il s'est engagé à tenir compte de son caractère insulaire dans toutes ses interventions futures. Cette orientation explique en partie pourquoi Québec a procédé de la sorte avec la CTMA. Le décret du 17 août y fait explicitement référence.

Fondée dans les années 40 par un regroupement de gens d'affaires madelinots, la Coopérative de transport maritime et aérien assure le transport maritime de passagers et de marchandises, en plus d'offrir un service de croisière le long du fleuve Saint-Laurent. La société possède également un parc de camions destinés au transport routier de marchandises.

Comme l'affaire se trouve devant les tribunaux, la CTMA ne l'a pas commentée hier. Tout comme la Société des traversiers du Québec et le gouvernement Legault. Idem pour la Société des traversiers du Québec (STQ).

Photo Jacques Boissinot, Archives La Presse Canadienne

Davie reproche à Québec d'avoir chargé la Coopérative de transport maritime et aérien, qu'elle décrit comme un « regroupement d'entreprises privées », d'organiser l'appel d'offres pour acheter un navire qui sera payé en grande partie par des fonds publics.