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Usage négligent d'une arme: un ex-policier de Longueuil débouté en appel

L'ex-policier longueuillois Marc-Olivier Perron, reconnu coupable d'avoir utilisé... (Photo André Pichette, Archives La Presse)

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L'ex-policier longueuillois Marc-Olivier Perron, reconnu coupable d'avoir utilisé son arme de service avec négligence en ouvrant le feu vers une automobiliste, vient d'échouer dans sa tentative de faire casser sa condamnation en Cour d'appel.

Photo André Pichette, Archives La Presse

L'ex-policier longueuillois Marc-Olivier Perron, reconnu coupable d'avoir utilisé son arme de service avec négligence en ouvrant le feu vers une automobiliste, vient d'échouer dans sa tentative de faire casser sa condamnation en Cour d'appel.

Les événements sont survenus il y a sept ans, presque jour pour jour. Le soir du 28 octobre 2011, Perron et trois collègues s'apprêtaient à arrêter un individu et traversaient la rue Hémard dans l'arrondissement de Saint-Hubert, lorsqu'une voiture s'est approchée. 

Perron a alors allumé sa lampe de poche pour indiquer leur présence à la conductrice, mais celle-ci ne les a pas vus, a fait un arrêt à l'américaine et poursuivi sa route vers les policiers. Perron a alors dégainé son arme et tiré vers la femme, sans l'atteindre. Il a été reconnu coupable par une juge de la Cour du Québec et condamné à une peine avec sursis, assortie de 200 heures de travaux communautaires.

Perron a demandé et obtenu que la Cour d'appel entende sa cause. Il a fait valoir que la juge de première instance a erré en droit lorsqu'elle avait évalué les critères de légitime défense et qu'elle n'aurait pas dû écarter des volets du témoignage d'un témoin expert. L'ancien policier a notamment expliqué s'être senti attaqué et avoir eu très peu de temps pour réagir.

CROYANCE DÉRAISONNABLE

Dans leur décision de 10 pages rendue hier, trois juges de la Cour d'appel écrivent que même si l'appelant (Perron) croyait sincèrement être attaqué, cette croyance n'était pas fondée sur des motifs raisonnables. Ils soulignent qu'il faisait très sombre au moment des événements, que deux lampadaires situés à l'intersection ne fonctionnaient pas et qu'un troisième éclairait à 20 % de sa capacité, que les circonstances ont fait en sorte que rien ne démontrait que l'automobiliste pouvait être reliée à la personne visée par les policiers et qu'elle n'a effectué aucune manoeuvre en direction de ceux-ci.

« Même si l'appelant croyait sincèrement que c'était là la force nécessaire [dégainer et tirer] pour repousser ce qu'il croyait être une attaque, il n'est pas erroné de juger que cette croyance était déraisonnable dans les circonstances. Il ressort de la preuve que d'autres options moins violentes s'offraient à lui : reculer de quelques pas et esquiver le véhicule, comme il l'a d'ailleurs fait, ou encore viser les pneus du véhicule. La Cour est donc d'avis que la juge du procès n'a pas commis une erreur révisable en concluant que la force employée pour repousser l'attaque était excessive et disproportionnelle, et que, conséquemment, l'appelant ne peut pas bénéficier de la légitime défense », écrivent les juges, entre autres.

Rappelons que l'ancien policier Perron est également devant les tribunaux pour un autre dossier. Le 17 mars 2016, il se serait introduit dans les bureaux des renseignements du Service de police de l'agglomération de Longueuil (SPAL) et aurait volé des informations provenant des banques de données informatisées de la police. Il est accusé d'utilisation non autorisée d'un ordinateur, d'introduction avec effraction, d'abus de confiance et de possession d'arme.

Pour joindre Daniel Renaud, composez le 514 285-7000, poste 4918, écrivez à drenaud@lapresse.ca ou écrivez à l'adresse postale de La Presse.




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