Un juge a récemment condamné un entrepreneur en construction, Serafino Oliverio, et sa société, Développement Olicon, à verser une amende de 75 000 $ à l'Agence du revenu du Québec (ARQ) pour taxes non payées au gouvernement.

Un sommaire des faits de l'ARQ obtenu par La Presse indique que l'article 223 de la Loi sur la taxe de vente du Québec et l'article 1911 de la Loi sur la taxe d'accise stipulent que tout constructeur d'immeuble d'habitation inscrit aux taxes, qui loue une propriété neuve destinée à la vente, est réputé avoir vendu cette propriété à soi-même.

Dans ce cas, le constructeur doit remettre la taxe de vente du Québec et la taxe d'accise comme s'il avait vendu cette propriété. Or, la société 9087-1195 Québec inc.- Développement Olicon - n'a pas remis la TPS et la TVQ à la suite de la location de condos neufs destinés à la vente. L'entreprise et son patron se seraient comportés ainsi à deux reprises, alors qu'ils ont été informés de verser les taxes par l'agence après la première fois.

L'OMBRE DE COLISÉE

En novembre 2013, M. Oliverio a renoncé à conserver quatre armes de poing qu'il possédait, après que le Contrôleur des armes à feu du Québec eut refusé de renouveler ses permis, « parce que l'enquête Colisée a établi qu'il entretenait des relations avec le clan Rizzuto et que le clan Rizzuto est connu comme une organisation criminelle italienne », pouvait-on lire sur la note de refus produite par le contrôleur.

Pendant deux ans, M. Oliverio, qui était membre d'un club de tir, s'est opposé aux démarches du contrôleur devant les tribunaux. Durant le processus, la procureure, Me Isabelle Mercier, a notamment déposé le résumé de 400 pages de l'enquête Colisée menée par la Gendarmerie royale du Canada contre la mafia montréalaise au début des années 2000, en faisant notamment référence à la journée du 19 avril 2005.

Ce jour-là, l'entrepreneur Tony Magi a été enlevé par des inconnus et a réussi à s'échapper. Selon le résumé de l'enquête, peu après, Magi, Serafino Oliverio - alias Sergio Lopez - et un individu lié à la mafia, Tony Volpato, ont rencontré un des lieutenants du compare Francesco Arcadi, Francesco Del Balso, au bar Laennec, à Laval. Durant cette rencontre, Del Balso a notamment demandé à Tony Magi à quoi ressemblaient les individus et comment il avait réussi à enlever ses menottes.

Toutefois, dans ses requêtes visant à recouvrer ses permis d'arme, Serafino Oliverio a déclaré que les motifs au soutien du refus du Contrôleur des armes à feu étaient faux, non fondés et portaient atteinte à sa réputation, et que ce refus était injustifié. Il s'est décrit comme un homme d'affaires respecté et un citoyen responsable qui a toujours adopté une conduite exemplaire. Il a écrit avoir toujours manié ses armes avec prudence et les avoir entreposées de manière sécuritaire et conforme aux lois. Il a déclaré n'avoir jamais fait l'objet d'une accusation criminelle liée à ses armes à feu, ni même commis d'acte violent sur lui-même ou autrui lié à ses armes à feu.

M. Oliverio n'a pas d'antécédent criminel.

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