Un ancien directeur général adjoint de la Sûreté du Québec (SQ), Jean Audette, réclame près de 300 000 $ à son ex-employeur, huit mois après avoir été acquitté des accusations criminelles qui pesaient contre lui en lien avec l'usage du fonds secret de la SQ.

Publié le 28 sept. 2018
Pascal Milano LA PRESSE

Dans une poursuite déposée cette semaine en Cour supérieure, Jean Audette demande à Québec et à la police provinciale le remboursement de ses dépenses pour assurer sa défense. Outre ces 273 458 dollars, il réclame 25 000 dollars à titre de dommages en raison du refus « injustifié et délibéré » de la SQ de payer l'ensemble de ses frais juridiques. Ce refus lui a « causé un important stress financier et psychologique au demandeur », allègue-t-il. 

Jean Audette faisait face à cinq chefs d'accusation, notamment de fraude, vol, abus de confiance et usage de faux en lien avec le paiement d'un consultant en relations de travail, Denis Depelteau. Ce dernier, impliqué à l'époque dans les négociations de la convention collective des policiers, avait été payé à même les dépenses spéciales d'opérations (DSO) de la Sûreté du Québec.

Au terme de cinq années de procédure et d'un procès de 45 jours, Jean Audette a été blanchi sur toute la ligne. « L'accusé n'a rien obtenu directement ou indirectement, que ce soit financièrement, professionnellement ou personnellement, des gestes reprochés [...] Les gestes posés par l'accusé l'ont été dans l'intérêt public et dans celui de la SQ », expliquait alors le juge de la Cour du Québec Thierry Nadon.

Jean Audette occupait le poste de directeur général adjoint (DGA) aux enquêtes criminelles avant d'être réaffecté à l'Administration en novembre 2012. Il a été relevé provisoirement et à plein solde un mois plus tard après avoir appris qu'il faisait l'objet d'une enquête ministérielle. Lors du dépôt de chefs d'accusation supplémentaires, en février 2014, la SQ lui a imposé une « réorientation de carrière » le faisant rétrograder de DGA à conseiller à la grande fonction de l'administration. Dans la foulée, il a appris que son relevé provisoire s'accompagnait de la perte de la moitié de son salaire jusqu'à la fin des procédures ou l'annonce d'une décision disciplinaire. 

« La perte de la moitié du traitement du demandeur depuis 2014 lui a causé un important stress financier, d'autant plus que celui-ci devait assumer seul ses honoraires d'avocat, rappelle la poursuite. [...] Les mesures de réorientation de carrière et de demi-traitement par la SQ font présentement l'objet d'une contestation devant un arbitre », indique-t-on dans la poursuite.

Malgré un jugement favorable à Jean Audette, la SQ l'a « relevé administrativement » de son mandat à titre de DGA le 1er mars 2018. L'ex-haut gradé conteste cette mesure et a demandé la tenue d'un arbitrage.