Enquête de l'UPAC à Terrebonne: la cour interdit à un ex-chef de cabinet de vendre sa maison

Daniel Bélec, ancien chef de cabinet de l'ex-maire de Terrebonne Jean-Marc Robitaille - tous deux arrêtés en mars dernier par l'Unité permanente anticorruption (UPAC) -, ne pourra pas vendre sa résidence pendant le processus judiciaire. Un juge a rendu une ordonnance de « blocage de produits de la criminalité » visant sa maison.

Daniel Bélec fait face à des accusations d'abus de confiance et de corruption dans les affaires municipales pour sa participation à un système de partage de contrats municipaux à la Ville de Terrebonne dans les années 2000.

L'ex-maire de Terrebonne Jean-Marc Robitaille, le directeur général de la Ville Luc Papillon, l'entrepreneur Normand Trudel et l'ancien président de la firme d'ingénierie Leroux Beaudoin Hurens et Associés (LBHA), Jean Leroux, ont également été accusés au terme de l'enquête Médiator de l'UPAC.

Blocage

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a obtenu la semaine dernière une ordonnance pour empêcher Daniel Bélec de se débarrasser d'une quelconque façon de sa résidence de 400 000 $ de la rue des Albatros à Terrebonne. Le DPCP craignait de ne plus être en mesure de confisquer la maison de Daniel Bélec en tant que produit de la corruption au terme du processus judiciaire.

En d'autres termes, Daniel Bélec et sa conjointe peuvent continuer d'habiter dans leur maison ; ils ne peuvent toutefois ni la vendre, ni la louer, ni la détruire ou la modifier sans le consentement du DPCP. Ils doivent également permettre au DPCP d'accéder à la maison à tout moment pour en faire l'inspection.

Une propriété de l'ex-maire Robitaille a également fait l'objet d'une telle ordonnance en septembre dernier, avant le dépôt des accusations criminelles, avait rapporté La Presse. Un juge avait rendu une ordonnance de blocage visant le chalet de M. Robitaille à Saint-Jean-de-Matha, à la demande de l'UPAC.

Voyages et argent

Selon l'UPAC, Daniel Bélec et Jean-Marc Robitaille auraient obtenu des voyages et de l'argent de la part d'entrepreneurs et de firmes d'ingénierie en échange de changements de zonage avantageux ou d'informations privilégiées dans le cadre d'appels d'offres publics de la Ville de Terrebonne.

Ce système aurait été implanté en 2001 lors de la fusion des villes de Lachenaie, La Plaine et Terrebonne. Daniel Bélec était d'ailleurs maire de La Plaine à cette époque. Ce système aurait ensuite persisté jusqu'en 2012.