L'influent Hells Angel Salvatore Cazzetta poursuit les autorités et exige deux millions de dollars en dédommagement à ceux qui l'ont accusé « injustement » d'être mêlé à la vente de cocaïne dans Hochelaga-Maisonneuve, ce qui lui a occasionné stress, angoisse, anxiété et insécurité.
« Autant étaient importantes les accusations portées contre le demandeur, autant doit être le dédommagement pour la privation de sa liberté sans droit », écrivent les avocats du motard dans une requête déposée à la Cour supérieure.
Cazzetta avait été arrêté en 2015, en même temps qu'une quarantaine d'autres personnes, dans le cadre du projet Magot-Mastiff, une enquête de l'Escouade régionale mixte de Montréal. L'enquête visait une alliance mafia-motards-gangs de rue qui dirigeait le crime organisé montréalais à l'époque.
Les policiers avaient notamment infiltré un réseau de trafic de cocaïne dans Hochelaga-Maisonneuve et découvert qu'un individu relié au réseau avait été porter une somme d'argent à un commerce relié à la conjointe de Cazzetta, dans la région de Joliette.
631 jours de détention
Cazzetta a été accusé de complot, gangstérisme et recel. Il a été gardé en détention préventive 631 jours. Il venait de se faire installer un stimulateur cardiaque avec défibrillateur et était en convalescence lorsqu'il s'est retrouvé derrière les barreaux. « Considérant son état de santé, l'arrestation du demandeur lui a occasionné un stress considérable et des craintes pour sa vie et sa sécurité », écrivent ses avocats.
En septembre 2016, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a retiré l'accusation de complot. Un juge a ensuite cassé la citation à procès pour gangstérisme, après avoir déterminé qu'aucun élément de preuve ne reliait la perception d'argent par Cazzetta aux activités d'une organisation criminelle.
En décembre dernier, le DPCP a finalement déposé un arrêt des procédures pour l'accusation de recel.
« Avec le retrait d'un premier chef [complot], la cassation de la citation à quant au deuxième chef [gangstérisme] et un arrêt des procédures sur le dernier chef d'accusation [recel], force est de constater que les accusations portées initialement contre le demandeur [...] étaient sans fondement et injustifiées », écrivent les avocats du Hells Angel.
Un délateur le disculpait
Ceux-ci soulignent qu'un dirigeant de l'organisation de trafic de stupéfiants devenu délateur avait déclaré aux policiers lors d'un interrogatoire enregistré que Cazzetta n'avait « rien à voir avec Hochelaga-Maisonneuve » et « rien à voir avec la rue ».
Or, ces déclarations favorables à Cazzetta n'auraient été transmises à la défense que huit mois après son arrestation, ce qui l'a empêché de les utiliser pour réclamer sa remise en liberté avant procès.
Ses avocats parlent d'une « grave erreur » par la poursuite qui aurait fait preuve « d'opiniâtreté » en entretenant des « idées préconçues » quant à la culpabilité du motard.
La poursuite vise la Procureure générale du Québec, la Directrice des poursuites criminelles et pénales, trois procureurs de la couronne et deux policiers à titre personnel.