Le juge Manlio Del Negro de la Cour du Québec est blanchi par le Comité d'enquête du Conseil de la magistrature. Le magistrat était visé par une plainte de la ministre de la Justice Stéphanie Vallée pour avoir conduit des activités commerciales de prêts privés après sa nomination en mars 2017.

Le juge détenait toujours techniquement 804 000 $ en prêts garantis par des hypothèques, avait révélé le Journal de Montréal. Or, «malgré le ton» de l'article, «rien dans la preuve [...] ne prête flanc à quelque reproche de nature déontologique», à l'endroit du juge, a conclu le Comité d'enquête dans sa décision du 1er mai dernier.

Alors qu'il était avocat criminaliste, Manlio Del Negro accordait des prêts hypothécaires privés à des emprunteurs qui n'étaient pas en mesure d'obtenir un prêt de la banque. Entre 2013 et 2015, il avait accordé quatre prêts totalisant 804 000 $ à un entrepreneur spécialisé dans la rénovation et la revente de taudis. Or, plusieurs de ces projets sont tombés à l'eau, poussant M. Del Negro à déclarer une perte de 83 000 $ sur sa déclaration de revenus.

Ainsi, à l'automne 2016, il avait radié son hypothèque de premier rang sur les propriétés de cet entrepreneur. Or, il n'a jamais radié les hypothèques de troisième et cinquième rang qu'il détenait toujours sur la résidence personnelle de l'entrepreneur par l'entremise de son entreprise. «J'étais surpris. Pour moi, l'hypothèque était fermée en 2016», a-t-il assuré devant le Comité.

Le Comité devait examiner si les affaires du juge, après sa nomination, étaient incompatibles avec sa fonction en raison de la «conduite, même indirecte, d'activités commerciales». Les cinq membres du Comité, formé de trois juges, d'une avocate et d'un citoyen, ont répondu à la négative. 

«Si le juge avait eu un rôle actif, direct ou indirect, relativement au recouvrement des soldes dus sur les trois prêts principaux mentionnés aux reportages, il y aurait eu "activité commerciale", soit l'octroi à répétition de prêts dans un but lucratif. Toutefois, à la date de sa nomination, les hypothèques principales sur ces trois prêts avaient déjà fait l'objet de mainlevées. Le juge considérait les prêts clos et avait assumé les pertes en découlant dans sa déclaration fiscale de 2016», indique-t-on dans la décision.

De plus, le délai entre sa nomination, le 27 mars 2017, et la mise en ordre de ces prêts en  juillet 2017 n'est «pas excessif», puisque le juge estimait l'affaire «terminée», jusqu'à la publication des reportages.

«À peine trois semaines plus tard, tout était réglé. Le Comité tient à souligner que la façon dont le juge a terminé sa pratique d'avocat est exemplaire et que sa collaboration devant le Comité d'enquête fut transparente et totale. De plus, à l'évidence il a témoigné avec ouverture et sincérité», conclut le Comité.