L'ancienne vice-première ministre du Québec Nathalie Normandeau réclame un procès séparé.
C'est ce qu'a annoncé mardi son avocat, Maxime Roy, en apprenant que les cinq coaccusés de Mme Normandeau demandent maintenant à ce que le juge André Perreault, de la Cour du Québec, se récuse.
Nathalie Normandeau a refusé de signer la requête. «Nous ne partageons pas les conclusions recherchées par les autres accusés», a déclaré Me Roy lors d'un entretien téléphonique, en ajoutant craindre d'autres délais si un nouveau juge était désigné.
«Pour nous, l'important c'est que le procès de Mme Normandeau puisse commencer. Ça fait deux ans que ma cliente attend pour pouvoir s'expliquer.»
Me Roy estime qu'un procès séparé pourrait durer un mois. D'après lui, sa cliente a de «très bonnes chances» d'être acquittée.
Ce nouveau coup de théâtre survient à moins d'une semaine du début du procès des accusés pour fraude et abus de confiance.
Mme Normandeau, son ex-chef de cabinet Bruno Lortie, l'ex-vice-président de Roche Marc-Yvan Côté, Mario W. Martel et France Michaud, de Roche, ainsi que l'ancien maire de Gaspé François Roussy, ont été arrêtés par l'Unité permanente anticorruption (UPAC) en mars 2016 dans le cadre d'une enquête portant sur l'octroi de financement politique en échange de contrats publics.
Demande de récusation
Dans une toute nouvelle requête, Marc-Yvan Côté et quatre coaccusés s'en prennent désormais à la décision du juge Perreault de ne pas entendre leur requête sur les fuites médiatiques avant le début du procès.
«La preuve recueillie par les policiers dans leurs enquêtes s'est retrouvée, à une quinzaine de reprises, reproduite et abondamment commentée dans les médias et dans le public, sans que la Procureure générale ou le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) n'ait rien fait pour empêcher ces fuites», a écrit l'avocat de M. Côté, Jacques Larochelle, qui reproche ni plus ni moins au juge Perreault de prendre la défense des journalistes.
«L'ensemble des décisions et des remarques du juge mis en cause constitue une violation des règles de la justice naturelle, du droit des requérants à un procès juste et équitable, et un excès de compétence», a-t-il asséné.
Il avait plaidé le 26 mars dernier qu'il lui était essentiel d'interroger rapidement la journaliste Marie-Maude Denis, de Radio-Canada, pour connaître ses sources.
Il espérait que Mme Denis lui livre des renseignements au sujet de deux de ses reportages: «Anguille sous Roche» du 12 avril 2012 et «Ratures et Ruptures» du 10 décembre 2015.
D'après lui, si l'on apprenait que la fuite vient d'une autorité supérieure de l'UPAC, cela voudrait dire «qu'on a tout fait pour nuire» à son client.
Les avocats de M. Côté tentent de faire avorter le procès pour cause de fuites médiatiques et de délais déraisonnables. Ces éléments empêchent la tenue d'un procès juste et équitable, selon eux.
Le 26 mars, le juge Perreault a refusé d'entendre le témoignage de la journaliste, même si la Cour supérieure l'avait permis, car il ne portait pas sur l'innocence ou la culpabilité des accusés.
Puisque Radio-Canada fait appel de la décision de la Cour supérieure, il revient aux tribunaux d'appel, soit la Cour d'appel ou la Cour suprême, de trancher sur cette question, avait-il statué.
Par ailleurs, le magistrat avait également rejeté une requête en arrêt des procédures de type Jordan. Le délai total dans cette cause de 25 mois et 19 jours (du dépôt des accusations jusqu'à la conclusion réelle ou anticipée de la preuve au procès) est raisonnable, avait-il tranché, dans la mesure où la Couronne a bien démontré la complexité de l'affaire.
Le procès doit en principe débuter le 9 avril prochain. Il est prévu pour une période d'environ trois mois.