Une plainte sur le traitement discriminatoire réservé aux obèses dans les avions de Delta Airlines devra être réexaminée par l'Office des transports du Canada (OTC). Le tribunal administratif l'avait rejetée parce qu'elle avait été déposée par un homme qui ne souffrait pas d'obésité.
Dans un jugement publié vendredi, six des neuf juges de la Cour suprême concluent que l'OTC a manqué de flexibilité dans cette affaire puisqu'il n'a pas exercé son pouvoir discrétionnaire raisonnablement. Les magistrats ne se sont toutefois pas prononcés sur le fondement de la plainte.
L'affaire remonte à 2014. Gabor Lukacs s'était alors plaint à l'OTC contre une politique de Delta Airlines à l'égard des obèses. Pour étayer sa cause, il avait fourni un courriel du transporteur aérien en réponse à un autre passager qui avait été incommodé lors d'un vol parce qu'il était assis à côté d'une personne obèse. Dans ce courriel, Delta lui offrait ses excuses et expliquait qu'il lui arrivait de demander aux passagers obèses de changer de siège, de prendre un autre vol où il y a davantage d'espace ou même de réserver un deuxième siège pour être plus à l'aise.
L'OTC avait rejeté la plainte parce que M. Lukacs n'était pas directement touché par cette politique et qu'il n'en contestait pas la constitutionnalité. Cette décision avait été infirmée par la Cour d'appel fédérale, puis portée en Cour suprême par Delta.
La Cour suprême demande toutefois à l'OTC de réévaluer la plainte en utilisant son pouvoir discrétionnaire de façon raisonnable. L'OTC pourrait donc à nouveau décider de la rejeter en vertu d'autres critères.
Les trois juges dissidents, Rosalie Abella, Michael Moldaver, Andromache Karakatsanis, notent qu'il s'agit « d'une plainte qui n'était pas étayée par des faits ».