Des causes d'intérêt à la Cour suprême cet hiver

La Cour suprême du Canada se penchera cet hiver sur une série de causes qui attireront l'intérêt des juristes... et des politiciens. Voici un aperçu de quelques-unes des questions qu'étudiera le tribunal désormais présidé par le Québécois Richard Wagner.

À noter : comme les neuf juges, à part rare exception, prennent plusieurs mois avant de rendre leurs décisions, l'année 2018 sera donc bien entamée ou peut-être même finie lorsqu'on aura le dernier mot dans ces affaires. En ordre chronologique:

9 février : victimes d'agressions sexuelles et stéréotypes

L'année 2017 aura donné beaucoup de place aux victimes d'agressions et de harcèlement sexuels. Leurs révélations ont déboulonné quelques statues et mis fin à quelques carrières. Il y a eu le mouvement  #moiaussi. Mais il y a eu aussi  #Ibelieveyou.

Dans cette cause albertaine, la Cour suprême du Canada doit répondre à la question suivante : le juge du procès a-t-il commis une erreur en s'appuyant sur des suppositions stéréotypées à propos du comportement d'une victime d'agression sexuelle ?

La victime alléguée est la belle-fille de l'accusé. Le juge de première instance, de l'avis de deux des trois juges de la Cour d'appel de l'Alberta, a commis une erreur parce que, pour apprécier la crédibilité de la plaignante, il s'est appuyé sur un mythe ou un stéréotype à propos de la façon dont une victime d'agression sexuelle devrait se comporter. La Cour d'appel a ordonné un second procès. Mais comme il y a eu dissidence, la cause arrive de plein droit au plus haut tribunal du pays.

15 mars : voyeurisme et Assemblée nationale

En juillet 2012, trois gardiens de sécurité de l'Assemblée nationale sont congédiés par le président de la Chambre, Jacques Chagnon, lorsqu'on découvre qu'ils utilisaient une caméra de l'Assemblée pour regarder dans les chambres d'un hôtel du quartier.

Leur syndicat a déposé un grief contre ce congédiement. Le président de l'Assemblée a contesté la compétence du tribunal, invoquant le privilège parlementaire et son droit de gérer ces lieux comme bon lui semble. Selon le président, la Constitution lui garantit le privilège de gestion du personnel et le privilège d'expulser les étrangers de l'Assemblée nationale et de ses environs. Le tribunal de première instance lui a donné raison. La Cour d'appel du Québec a infirmé cette décision, à deux juges contre un.

21 mars : loi électorale et patience

Des citoyens canadiens invoquent la Charte des droits pour protester contre le fait qu'ils perdent leur droit de vote après avoir résidé plus de cinq ans à l'extérieur du pays.

Le procureur général du Canada a demandé, une première fois, que la Cour suprême du Canada reporte l'audience de cette cause, soulignant que le gouvernement Trudeau a déposé un projet de loi pour modifier la loi électorale. Mais voilà, C-33, déposé en novembre 2016, en est toujours à sa première lecture. C'est-à-dire que le projet de loi a été déposé aux Communes et jamais débattu depuis son dépôt.

Les magistrats de la Cour suprême jugeront donc de la cause en utilisant la loi telle qu'elle est et non pas telle qu'elle sera, éventuellement. Justement, le projet de loi C-33 propose de supprimer la condition de résider à l'étranger depuis moins de cinq ans pour avoir droit de vote.

22 mars : Valeurs mobilières, prise deux

La Cour suprême a donné raison à Québec, une première fois, en 2011. À l'époque, elle s'était penchée sur le projet de loi du gouvernement Harper qui voulait imposer une commission des valeurs mobilières unique. L'Alberta et le Québec s'y étaient opposés et avaient gagné. « Intrusion massive » du Parlement fédéral dans le champ de compétence des provinces, avait tranché le plus haut tribunal du pays.

Le gouvernement conservateur était donc retourné à ses planches à dessin et avait concocté une seconde version. Cette fois, l'adhésion à la commission pancanadienne serait totalement volontaire. Et quatre provinces, dont l'Ontario et la Colombie-Britannique, se sont empressées de s'y joindre.

Le Québec n'était pas plus convaincu. En juillet 2015, il s'est donc tourné vers sa Cour d'appel où il a argué que la nouvelle loi empiète tout autant sur ses champs de compétence parce qu'elle prévoit des lois provinciales uniformes et une loi fédérale complémentaire qui s'appliquerait même aux provinces non participantes.

La Cour d'appel, à deux juges contre un, a jugé la nouvelle loi inconstitutionnelle, à moins qu'on en retire quatre articles. Au tour de la Cour suprême du Canada de replonger dans ce dossier.