La famille Villanueva poursuit son avocat pour un million de dollars

L'avocat Peter Georges-Louis avait intenté en février 2009... (PHOTO EDOUARD PLANTE-FRÉCHETTE, archives LA PRESSE)

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L'avocat Peter Georges-Louis avait intenté en février 2009 une poursuite de 990 000 $ contre la Ville de Montréal et les agents Jean-Loup Lapointe et Stéphanie Pilotte.

PHOTO EDOUARD PLANTE-FRÉCHETTE, archives LA PRESSE

La famille Villanueva a dû faire la croix sur sa poursuite d'un million de dollars contre la Ville de Montréal et les deux policiers impliqués dans la mort de Fredy Villanueva en 2008. Ils poursuivent maintenant leur avocat Peter Georges-Louis pour près d'un million de dollars pour sa « négligence grossière » dans la perte de leur droit de poursuite.

« Un tribunal de droit civil ne se penchera jamais sur la question de la responsabilité des policiers et de la Ville pour le décès de Fredy Villanueva, alors qu'il s'agit précisément de la question que les demandeurs ont mandaté le défendeur Me Georges-Louis de soumettre à cette Cour », soutiennent la succession de Fredy Villanueva et Lilian Maribel Madrid Antunes, la mère du défunt, dans une poursuite déposée cette semaine au palais de justice de Montréal.

L'avocat Peter Georges-Louis avait intenté en février 2009 une poursuite de 990 000 $ contre la Ville de Montréal et les agents Jean-Loup Lapointe et Stéphanie Pilotte. Cette procédure avait toutefois été suspendue en avril de la même année jusqu'à la conclusion de l'enquête publique du coroner sur les circonstances de la mort de Fredy Villanueva, abattu par l'agent Lapointe pendant une intervention policière dans un parc de Montréal-Nord.

Or, Me Georges-Louis ne s'est jamais présenté devant la Cour en janvier 2014, à la suite du dépôt du rapport du coroner en décembre 2013, pour assurer la sauvegarde des droits de la famille Villanueva. De plus, l'avocat n'a « posé aucun geste » en avril 2014 pour respecter le délai de 180 jours prévu au Code de procédure civile pour éviter le désistement des demandeurs. Ceux-ci ont donc perdu leur droit de poursuivre la Ville.

« De toute évidence, la demande en dommages des demandeurs avait une solide assise juridique et, s'ils avaient bénéficié de l'occasion de présenter leur cause, ils auraient eu gain de cause. Or, leur droit d'ester en justice a été réduit à néant en conséquence directe des actions et omissions dont s'est rendu responsable le défendeur Me Georges-Louis », soutient-on dans la requête.

La famille Villanueva s'est rendue jusqu'en Cour d'appel du Québec dans l'espoir de retrouver leurs droits de poursuite. Mais leur appel a été rejeté par le plus haut tribunal de la province. En première instance, le juge de la Cour supérieure William Fraiberg avait évoqué la « négligence grossière » et l'« incurie évidente » de Me Georges-Louis et des demandeurs.

Le juge écrivait également que la famille Villanueva avait toujours la possibilité de poursuivre leurs avocats qui ont omis d'inscrire les demandes dans le délai obligatoire, rappelle-t-on dans la poursuite. « Pour y arriver, les demandeurs devront exercer un recours à deux volets : établir que leurs avocats ont commis une faute en n'inscrivant pas les demandes principales à temps; puis établir le préjudice à réparer en prouvant qu'ils auraient probablement eu gain de cause contre les défendeurs et récupéré des dommages n'eut été cette omission », disait le juge Fraiberg.

Me Georges-Louis n'avait pas rappelé La Presse mercredi en fin d'après-midi.




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